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Rimini Street remporte une décision unanime : la Cour suprême ordonne à Oracle de restituer 12,8 millions USD

04/03/2019

Paris, le 11 mars 2019 - Rimini Street, Inc. (Nasdaq : RMNI), un fournisseur mondial de services et de produits logiciels d'entreprise et un prestataire de support tiers de premier plan pour les produits logiciels Oracle et SAP, a déclaré en réponse à la décision de la cour suprême dans l'affaire Rimini Street contre Oracle :

« Aujourd'hui, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision unanime d'importance nationale en matière de droit d'auteur, en annulant les décisions antérieures des juridictions inférieures et en estimant qu'Oracle rembourse sous forme de frais non imposables (plus les intérêts) les 12,8 millions USD que Rimini Street a payés à Oracle en 2016. Ce remboursement s'ajoute aux 21,5 millions USD versés précédemment par Oracle à Rimini Street, à la suite d'une décision de la Cour d'appel du neuvième circuit portant sur le pourvoi de Rimini Street à l'encontre du verdict rendu dans l'affaire Oracle contre Rimini Street. La décision résout un débat qui, dans tout le pays, a divisé les cours d'appel fédérales : comment évaluer avec exactitude les coûts des litiges en matière de droit d'auteur. »

« Nous sommes ravis de cette dernière victoire dans la plus haute instance juridique et sommes impatients de poursuivre notre féroce concurrence avec Oracle en offrant, sur le marché, le meilleur service de support logiciel pour entreprises et une valeur ajoutée aux détenteurs d'une licence Oracle dans le monde entier », a déclaré M. Ravin.

« Rimini Street continue de poursuivre de manière agressive son appel en instance devant la cour d'appel du neuvième circuit des États-Unis afin de recouvrir un montant supplémentaire de 28,5 millions USD auprès d'Oracle, parmi d'autres mesures de réparation sollicitées.»

Mark A. Perry de Gibson, Dunn & Crutcher LLP, qui a plaidé en faveur de Rimini Street devant la Cour suprême, a ajouté : « La Cour suprême a unanimement souscrit aux arguments structurels, grammaticaux et historiques que nous avons avancés pour le compte de Rimini Street et a rejeté les positions contraires avancées par Oracle. La Cour a déterminé le montant des dépens en vertu de la Loi sur le droit d'auteur en les réalignant sur des centaines d'autres lois fédérales.»

À propos de Rimini Street, Inc.

Rimini Street, Inc. (Nasdaq : RMNI) est un fournisseur mondial de services et produits logiciels d'entreprise, et le premier prestataire de services de support tiers pour les produits logiciels Oracle et SAP. Depuis 2005, la Société redéfinit les services de support de logiciels d'entreprise avec un programme innovant et primé permettant aux titulaires de licences IBM, Microsoft, Oracle, Salesforce, SAP et d'autres fournisseurs de logiciels d'entreprise d'économiser jusqu'à 90 % du total de leurs coûts de maintenance. Les clients peuvent continuer à utiliser leur version logicielle actuelle, sans qu'il soit nécessaire d'exécuter de mise à niveau pendant au moins 15 ans. Plus de 1 700 organisations globales du classement Fortune 500, du marché intermédiaire et du secteur public, ainsi que d'autres organisations de secteurs très divers dépendent actuellement de Rimini Street comme fournisseur de support tiers de confiance. Pour en savoir plus, consultez le site http://www.riministreet.com/, suivez @riministreet sur Twitter, et rejoignez Rimini Street sur Facebook et LinkedIn(IR-RMNI)

Déclarations prévisionnelles

Certaines déclarations contenues dans le présent communiqué ne constituent pas des faits historiques, mais sont des déclarations prévisionnelles aux fins des dispositions de règle refuge sous la loi Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Les déclarations prévisionnelles sont généralement accompagnées de mots, tels que « pourrait », « devrait », « aurait », « projette », « envisage de », « prévoit de », « croit », « estime », « prédit », « potentiel », « semble », « cherche à », « continue de », « futur », « s'attend à », « perspectives », l'emploi du futur ou du conditionnel ou d'autres mots, phrases ou expressions similaires. Ces déclarations prévisionnelles incluent, sans toutefois s'y limiter, des déclarations concernant nos attentes relatives aux événements futurs, opportunités futures, expansions mondiales et autres initiatives de croissance, ainsi qu'à nos investissements dans de telles initiatives. Ces déclarations sont fondées sur diverses hypothèses et sur les attentes actuelles de la direction, et ne constituent ni des prédictions de la performance réelle, ni des faits historiques. Ces déclarations sont assujetties à un certain nombre de risques et d'incertitudes concernant les activités de Rimini Street, et les résultats réels pourront être sensiblement différents. Ces risques et incertitudes comprennent, sans toutefois s'y limiter, la continuation de l'inclusion dans l'Indice Russell 2000 à l'avenir ; les changements de l'environnement commercial dans lequel évolue Rimini Street, notamment l'inflation et les taux d'intérêt, ainsi que les conditions financières, économiques, réglementaires et politiques générales affectant le secteur dans lequel Rimini Street exerce ses activités ; les évolutions défavorables des litiges en cours ou dans les enquêtes gouvernementales ou tout nouveau litige ; le montant final et le calendrier des remboursements d'Oracle liés à notre litige ; notre nécessité et notre capacité à obtenir un financement supplémentaire des actions ou de la dette dans des conditions avantageuses ; les conditions et l'impact de nos 13,00 % d'actions privilégiées de série A ; les changements au niveau des taxes, lois et réglementations ; l'activité en matière de tarification et de produits concurrentiels ; les difficultés de gestion de la rentabilité de la croissance ; le succès des produits et services que nous avons lancés récemment, notamment Rimini Street Mobility, Rimini Street Analytics, Rimini Street Advanced Database Security et les services associés aux produits Salesforce Sales Cloud et Service Cloud ; la perte d'un ou de plusieurs membres de l'équipe de direction de Rimini Street ; l'incertitude quant à la valeur à long terme des titres de participation de Rimini Street ; ainsi que les risques et incertitudes discutés dans la rubrique « Facteurs de risque » du rapport trimestriel déposé par Rimini Street sur formulaire 10-Q le 8 novembre 2018, dont les divulgations modifient et reformulent les divulgations apparaissant sous la rubrique « Facteurs de risque » du rapport annuel de Rimini Street sur formulaire 10-K déposé le 15 mars 2018, et telles qu'actualisées de temps à autre par les rapports trimestriels futurs de Rimini Street sur formulaire 10-Q, les rapports de situation ponctuelle sur formulaire 8-K, ainsi que sur d'autres documents déposés par Rimini Street auprès de la Securities and Exchange Commission. En outre, ces déclarations prévisionnelles expriment les attentes, projets ou prévisions d'événements et de points de vue futurs de Rimini Street, à la date de ce communiqué. Rimini Street s'attend à ce que ses évaluations changent en réponse à des événements et à des développements ultérieurs. Cependant, même si Rimini Street décide d'actualiser ces déclarations prévisionnelles à l'avenir, Rimini Street décline expressément toute obligation de le faire, sauf sous obligation légale. Le lecteur est prié de ne pas considérer ces déclarations prévisionnelles comme représentant les évaluations de Rimini Street à une quelconque date postérieure à la date du présent communiqué.

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