communiqués de presse

Les clients et le libre choix de marché sont les grands gagnants du verdict prononcé dans l’affaire Oracle c. Rimini Street

22/10/2015

Oracle a confirmé dans son témoignage devant la justice que l’achat d’un support de tiers constituait une démarche légale pour les titulaires de licences Oracle

Le procès a permis de clarifier les agissements et processus autorisés pour les prestataires fournissant un support de tiers

Aucune interruption des services fournis aux clients de Rimini Street

LAS VEGAS--(BUSINESS WIRE)-- Rimini Street, Inc., principal prestataire indépendant de services de support des logiciels d’entreprise pour les logiciels Business Suite et BusinessObjects de SAP SE (NYSE : SAP), ainsi que pour les logiciels Siebel, PeopleSoft, JD Edwards, E-Business Suite, Oracle Database, Oracle Middleware, Hyperion, Oracle Retail et Oracle Agile PLM d’Oracle Corporation (NYSE : ORCL), a qualifié aujourd’hui de grands gagnants les clients de logiciels d’entreprise et le libre choix de marché dans le cadre du récent procès civil opposant Oracle à Rimini Street. La société a également fourni des informations supplémentaires relatives au verdict rendu le 13 octobre 2015 et à d’autres initiatives prévues à l’issue du procès.

Le verdict du jury a formulé les conclusions suivantes :

  • Le jury a rejeté la demande d’indemnisation d’Oracle de 246 millions USD, en accordant en contrepartie à la société un montant de 50 millions USD
  • Bien que le jury ait reconnu une violation de la part de Rimini Street, le jury a considéré cette violation comme « involontaire »
  • Le jury a rejeté la revendication d’Oracle consistant à faire valoir le caractère « volontaire » de la violation
  • Le jury a considéré qu’Oracle n’avait subi aucune perte de profits en conséquence de la violation « involontaire »
  • Le jury a reconnu plusieurs violations à l’encontre de certaines lois relatives à l’accès informatique
  • Le jury a rejeté la revendication d’Oracle consistant à faire valoir une conduite professionnelle délictuelle et illégale, telle qu’une violation de contrat et une ingérence dans les relations commerciales d’Oracle
  • Le jury a rejeté la réclamation d’Oracle visant des dommages-intérêts punitifs

Le jury a considéré cette violation comme « involontaire »


Le jury a conclu que Rimini Street avait enfreint « de manière involontaire » certains des droits d’auteur d’Oracle. Le verdict reflète l’évaluation du jury s’agissant de la juste valeur de marché d’une licence dans le cadre d’une utilisation effective des œuvres protégées par droits d’auteur d’Oracle. En établissant la « violation involontaire », le tribunal a indiqué au jury les éléments suivants :
« Une violation est considérée comme ’involontaire’ dès lors que le défendeur a prouvé les deux éléments suivants au moyen d’une prépondérance de preuves :

  1. Le défendeur ignorait que ses agissements étaient constitutifs d’une violation du droit d’auteur ; et
  2. Le défendeur n’avait aucune raison de penser que ses agissements étaient constitutifs d’une violation du droit d’auteur. »

Une grande partie des agissements en cause au procès émanait du fait que Rimini Street avait précédemment proposé à des clients PeopleSoft, JD Edwards et Siebel d’Oracle la possibilité de fournir Rimini Street, soit par accès à distance à des environnements de tests ou de développement sur des serveurs hébergés par le client, soit de fournir Rimini Street à l’aide de copies de leur logiciel Oracle afin d’établir des environnements de développement et de tests sur les serveurs hébergés par Rimini Street. À partir d’une décision de justice émise en 2014, le tribunal avait précédemment considéré que les accords de licence relatifs au logiciel PeopleSoft d’Oracle n’autorisaient généralement pas l’installation ou la copie du logiciel d’Oracle sur les serveurs de Rimini Street. Conformément à cette décision, Rimini Street a cessé d’utiliser les logiciels d’Oracle sur ses serveurs en proposant un modèle de service de connexion par accès à distance à tous ses clients en juillet 2014.

Activités à l’issue du jugement

À l’issue du rendu du verdict du jury, les parties entreprendront désormais des activités post-jugement standard. Chaque partie peut déposer un recours relatif aux conclusions du jury. À l’issue de l’achèvement des activités post-jugement, chaque partie pourra se pourvoir en appel de la décision finale du tribunal.

Injonction

Une « injonction » est une ordonnance du tribunal qui interdirait ou rendrait obligatoire certaines activités ou certains agissements ayant été jugés contrevenants ou illégaux. Compte tenu des conclusions du jury et du fait que Rimini Street a cessé d’utiliser les processus particuliers qualifiés de contrevenants par Oracle, Rimini Street estime qu’une injonction relative à l’un des processus actuels de support de Rimini Street n’est ni nécessaire ni justifiée.

Autres litiges connexes

En 2014, Rimini Street a engagé une action en justice à l’encontre d’Oracle afin d’obtenir un constat judiciaire sur le fait que les nouveaux outils et processus de développement de Rimini Street relatifs aux mises à jour en matière fiscale, juridique et réglementaire, mis en place en juillet 2014, ne portaient pas atteinte aux droits d’auteur d’Oracle. Oracle a contre-attaqué en justice, faisant valoir la violation présumée des droits d’auteur de PeopleSoft. Ce litige en est encore à la phase de l’enquête, et aucune date de procès n’a été fixée à ce jour.

Les clients et le libre choix de marché sont les grands gagnants du verdict prononcé par le jury

« Le procès étant derrière nous, et grâce à une nouvelle clarification pour l’industrie concernant les processus de support autorisés, Rimini Street s’oriente vers le statut de prestataire indépendant leader mondial en support de logiciels d’entreprise », a déclaré Seth A. Ravin, PDG et président de Rimini Street. « Nous demeurons concentrés sur la fourniture d’un service d’excellence auprès des clients, sur l’extension de nos capacités de services à l’échelle mondiale et sur l’innovation au sein du marché des services de support indépendants. Récemment, Rimini Street a annoncé ses résultats financiers trimestriels préliminaires, qui ont fait apparaître une croissance du chiffre d’affaires de 38 % d’une année sur l’autre, ainsi que 39 trimestres consécutifs de croissance. Notre engagement en faveur des idéaux que constituent le choix, la valeur et l’excellence du service clients n’a jamais été aussi fort. »

À propos de Rimini Street, Inc.

Rimini Street est le leader mondial en prestation de services de support indépendants pour les logiciels d’entreprise. Depuis 2005, la société redéfinit les services de support aux entreprises avec un programme primé novateur permettant aux titulaires de licences Oracle et SAP d’économiser jusqu’à 90 % du total de leurs coûts de soutien. Les clients peuvent continuer à utiliser leurs versions logicielles actuelles, sans mise à jour nécessaire pendant au moins 15 ans. Dans une vaste gamme de secteurs, plus de 1 150 clients, dont des compagnies internationales, des entreprises du classement Fortune 500, des sociétés de taille moyenne et des organisations du secteur public, ont sélectionné Rimini Street comme fournisseur de services de support indépendant et fiable. Pour en savoir plus, veuillez consulterhttp://www.riministreet.com.

Déclarations prévisionnelles

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