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Third-Party Support for Enterprise Software | Rimini Street Third-Party Support for Enterprise Software | Rimini Street
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Conditions générales d’utilisation

En accédant au site internet de Rimini Street, Inc. (le « Site ») et/ou en l’utilisant, y compris en accédant à tout contenu disponible sur le Site ou par son intermédiaire, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») et acceptez d’y être soumis. Les CGU régissent votre accès au Site et son utilisation, ainsi que l’accès à son contenu et l’utilisation de celui‑ci. Rimini Street se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, compléter ou autrement réviser, en tout ou partie, les présentes CGU, à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le Site. La poursuite de l’accès au Site et/ou de son utilisation après la publication de ces modifications vaut acceptation des CGU ainsi modifiées.

1. Accord intégral

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Rimini Street ayant pour objet l’accès au Site et son utilisation, et remplacent tout accord, engagement, déclaration, compréhension ou arrangement antérieur, oral ou écrit, se rapportant au même objet. Il n’existe aucun engagement accessoire ou collatéral relatif audit objet.

2. Modalités applicables à certaines sections du Site

Certaines sections du Site peuvent être soumises à des conditions particulières supplémentaires ou différentes. Ces conditions particulières s’appliquent à la section du Site sur laquelle elles sont publiées. En cas de contradiction, d’incohérence ou de divergence entre les présentes CGU et les conditions particulières applicables à une section, les conditions particulières prévaudront pour l’accès à cette section et son utilisation.

3. Utilisation du contenu du Site

Vous pouvez télécharger, stocker, afficher, consulter, écouter, lire et imprimer tout contenu, y compris les documents ou les éléments graphiques intégrés aux documents provenant du Site (collectivement, le “Contenu du Site”), que Rimini Street publie, diffuse ou met à disposition en téléchargement sur le Site ou par son intermédiaire, à la condition expresse que : (a) le Contenu du Site soit utilisé exclusivement à des fins personnelles, d’information et non commerciales ; et (b) le Contenu du Site ne soit modifié, adapté, altéré ou transformé d’aucune manière.

Les établissements d’enseignement accrédités sont autorisés à télécharger et reproduire le Contenu du Site exclusivement dans le cadre d’une utilisation en classe. Sous réserve de ce qui précède, il vous est interdit d’utiliser, télécharger, téléverser, copier, imprimer, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, mettre en ligne (poster), transmettre ou distribuer, en tout ou partie, toute information provenant du Site, sans l’autorisation écrite préalable et expresse de Rimini Street.

4. Réserve de droits

Le Site, ainsi que tout contenu accessible sur ou via celui‑ci, constitue une œuvre de l’esprit et des éléments protégés au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur appartenant à Rimini Street ou à ses concédants tiers. Tous droits, titres et intérêts relatifs au Site et à son contenu sont expressément réservés. Rimini Street se réserve, en outre, le droit de révoquer, à tout moment, les autorisations visées à la Section 3 ci‑dessus, ainsi que votre accès au Contenu du Site.

5. Aucune utilisation illégale ou interdite

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site, ni à utiliser ou distribuer tout contenu fourni sur ou via le Site, à des fins illicites ou autrement non autorisées par les présentes Conditions d’utilisation ou par les modalités applicables à certaines sections du Site.

6. Indemnisation

En accédant au Site, vous vous engagez à indemniser, défendre, garantir et tenir à l’écart de toute réclamation Rimini Street, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs, de et contre toute réclamation, action, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat et frais y afférents) formulés par un tiers, découlant de ou se rapportant à : (i) votre accès au Site et/ou votre utilisation du Site, ou de tout matériel, logiciel, service ou produit mis à disposition sur ou via le Site ; (ii) tout Contenu du Site que vous partagez ; (iii) toute violation, de votre fait, des présentes CGU ou de toute condition particulière publiée dans une rubrique du Site ; (iv) toute utilisation non autorisée de droits de propriété intellectuelle appartenant à Rimini Street ; ou (v) toute violation alléguée de droits de tiers, y compris de droits de propriété intellectuelle.

7. Surveillance

Rimini Street n’a aucune obligation de surveiller le Site ni de contrôler le contenu partagé sur ou via celui‑ci. Nonobstant ce qui précède, Rimini Street se réserve le droit, sans y être tenue, d’examiner le Site et son contenu, ainsi que de superviser l’ensemble des usages et activités sur le Site. Rimini Street peut, à sa seule discrétion, retirer tout contenu, en tout ou partie, ou refuser de le rendre disponible sur ou via le Site.

8. Résiliation de l’utilisation

Vous reconnaissez et acceptez que Rimini Street puisse, à sa seule discrétion et à tout moment, résilier, suspendre ou limiter votre accès au Site ou au Contenu du Site, ou en restreindre l’utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que Rimini Street n’encourra aucune responsabilité à votre égard du fait d’une telle résiliation, suspension ou limitation d’accès au Site ou de son utilisation, ou de tout contenu y afférent.

9. Sites web, contenus, produits et services de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers et/ou permettre l’accès à des contenus, produits et services de tiers, y compris, notamment, des utilisateurs, annonceurs, sociétés affiliées et sponsors du Site. Vous reconnaissez et acceptez que Rimini Street n’assume aucune responsabilité au titre du contenu tiers fourni sur ou via le Site, y compris, notamment, les opinions, conseils, déclarations et publicités, ni au titre des modifications ou mises à jour desdits sites web tiers, et que vous assumez l’ensemble des risques afférents à votre accès à ces sites web et à votre utilisation de ceux‑ci, ainsi qu’à l’accès et à l’utilisation des contenus, produits et services de tiers. Vous devez prendre connaissance, préalablement à toute utilisation, des conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et autres politiques publiées par lesdits sites web tiers.

Si vous choisissez d’acquérir des produits ou services auprès d’un tiers, votre relation contractuelle est conclue directement avec ce tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Rimini Street ne saurait être tenue responsable : (a) de la qualité, conformité ou adéquation des produits ou services fournis par des tiers ; ni (b) de l’exécution de toute stipulation de votre accord avec le tiers, y compris la livraison des produits ou services et toute obligation de garantie y afférente. Vous reconnaissez et acceptez que Rimini Street ne saurait être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, que vous pourriez subir du fait de vos relations avec un tiers.

10. Avis de non‑responsabilité et exclusion de garanties

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11. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, RIMINI STREET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ AU TITRE DE TOUT CONTENU DE RIMINI STREET OU DE TOUT CONTENU TIERS PUBLIÉ SUR LE SITE, LIÉ DEPUIS LE SITE OU INCORPORÉ AU SITE. CELA INCLUT, NOTAMMENT, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LEDIT CONTENU, AINSI QUE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DUDIT CONTENU OU DE LA CONFIANCE QUI LUI EST ACCORDÉE, OU DE TOUT MATÉRIEL CONSULTÉ VIA LE SITE ET FOURNI PAR UN TIERS ; TOUTE VULNÉRABILITÉ DE SÉCURITÉ ; OU TOUTE VIOLATION DE DONNÉES RÉSULTANT D’INTÉGRATIONS TIERCES, Y COMPRIS DES SERVICES CLOUD, DES PLUG‑INS OU DES LOGICIELS EXTERNES.

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12. Déclaration de confidentialité

Rimini Street attache une importance particulière à la protection de votre vie privée et a établi un avis destiné à répondre aux préoccupations y afférentes. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité de Rimini Street disponible à l’adresse https://www.riministreet.com/privacy-notice/, lequel est intégré aux présentes par référence. Toute information personnelle collectée via le Site sera traitée conformément à ladite Déclaration de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données. En utilisant le Site, vous reconnaissez et acceptez que Rimini Street collecte, utilise, traite, conserve et puisse divulguer vos informations personnelles et vos données d’utilisation à des prestataires de services tiers aux fins de fournir et/ou d’améliorer des services, conformément à la Déclaration de confidentialité, et vous consentez à l’ensemble des traitements ainsi réalisés.

13. Personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité

Les personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité (les « Mineurs »), tel que défini par la législation et/ou la juridiction de leur lieu de résidence, ne sont pas autorisées à accéder au Site ni à l’utiliser.

14. Contrôles à l’exportation

L’accès au Site et son utilisation sont interdits aux ressortissants de certains pays ou groupes faisant l’objet de sanctions des États‑Unis, aux personnes figurant sur la liste Denied Parties List (https://www.bis.gov/licensing/end-user-guidance/denied-persons-list-dpl), aux personnes interdites de participer à des transactions aux États‑Unis, ou à celles dont l’accès au Site et/ou l’utilisation du Site sont autrement restreints. En accédant au Site, vous déclarez et garantissez expressément que : (1) vous n’êtes pas ressortissant d’un pays ou d’un groupe soumis à des sanctions ; (2) vous ne figurez pas sur la Denied Parties List ; (3) vous n’êtes pas interdit de participer à des transactions aux États‑Unis ; et (4) votre accès au Site et votre utilisation du Site ne sont pas restreints.

Vous vous engagez en outre à ne pas utiliser le Contenu du Site à des fins d’utilisation finale restreinte (p. ex., la conception, le développement ou la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques), ni pour le compte d’un tiers interdit de participer à des transactions d’exportation des États‑Unis par une quelconque agence du gouvernement des États‑Unis.

15. Déclarations prévisionnelles et/ou mises en garde

Certaines déclarations figurant sur le Site peuvent constituer des déclarations prévisionnelles et/ou des mises en garde au sens du Private Securities Litigation Reform Act de 1995 et/ou d’autres dispositions applicables. Ces déclarations prévisionnelles et/ou mises en garde incluent, notamment, des déclarations relatives à nos attentes quant à des événements futurs, des opportunités futures, notre expansion mondiale et d’autres opportunités de croissance, ainsi que nos investissements dans de telles initiatives. Ces déclarations reposent sur diverses hypothèses et sur les attentes actuelles de la direction à la date à laquelle elles sont formulées, et ne constituent ni des prédictions de performance réelle ni des déclarations de faits historiques. Elles impliquent des risques et incertitudes inhérents à l’activité de Rimini Street, de sorte que les résultats réels pourraient différer de manière significative. Il vous est recommandé de ne pas accorder une confiance excessive à ces déclarations, lesquelles ne valent qu’à la date de leur publication sur le Site. Sauf obligation légale contraire, nous ne nous engageons pas à mettre à jour ces déclarations prospectives et/ou mises en garde et déclinons expressément toute obligation de mettre à jour ou de publier toute révision de celles‑ci en réponse à de nouvelles informations ou à des événements futurs. Pour une présentation plus complète des risques et incertitudes associés à ces déclarations, veuillez vous reporter aux informations publiées sous l’intitulé « Risk Factors » dans notre dernier rapport annuel sur formulaire 10‑K ou rapport trimestriel sur formulaire 10‑Q (selon le cas), déposés auprès de la U.S. Securities and Exchange Commission. Nos communiqués de résultats et les tableaux financiers associés, y compris les rapprochements de toute mesure financière non‑GAAP avec la mesure GAAP la plus directement comparable, sont disponibles en consultation et en téléchargement sur le site web Relations investisseurs de Rimini Street à l’adresse https://investors.riministreet.com/.

Les informations figurant sur le Site ne constituent ni une offre de vente ni une sollicitation d’offre d’achat de titres de Rimini Street, et ne sauraient être interprétées comme telles.

16. Disponibilité des services ou produits

Le Site peut faire mention de services ou produits Rimini Street qui ne sont pas disponibles dans votre zone géographique. Une telle mention ne saurait être interprétée comme signifiant que Rimini Street entend fournir lesdits produits ou services dans votre zone. Pour de plus amples informations, veuillez contacter un représentant de Rimini Street.

17. Renonciation et divisibilité

Le fait pour Rimini Street de ne pas exercer ou faire valoir un droit, pouvoir ou disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation audit droit, pouvoir ou disposition. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ni l’exclusion ou la limitation de certaines responsabilités. Si une section, une partie ou une disposition des Conditions d’utilisation est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette disposition sera réputée modifiée dans la mesure strictement nécessaire afin de la rendre valide, légale et opposable, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

18. Utilisateurs internationaux et choix de la loi applicable

Le Site est contrôlé, exploité et administré par Rimini Street depuis ses bureaux situés aux États‑Unis. Rimini Street ne garantit pas que le contenu du Site soit approprié, licite ou disponible pour une utilisation en dehors des États‑Unis. L’accès au Contenu du Site depuis un lieu où ce contenu est illicite est prohibé. Si vous accédez au Site depuis un lieu situé en dehors des États‑Unis, il vous incombe de respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables dans ce lieu.

Toute question relative à l’accès au Site et à son utilisation, ainsi qu’au contenu fourni sur le Site, via le Site ou téléversé sur le Site, est régie et interprétée conformément aux lois de l’État du Nevada (États‑Unis), à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, et nonobstant la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (et toute modification y afférente) ainsi que toute loi fondée sur l’Uniform Computer Information Transaction Act (UCITA), y compris si une telle loi est adoptée dans l’État du Nevada.

Tout litige, différend ou réclamation découlant de, ou se rapportant à, l’accès au Site et/ou à son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des juridictions étatiques et fédérales siégeant à Las Vegas (Nevada), auxquelles vous consentez irrévocablement, par les présentes, en matière de compétence et de lieu. Vous acceptez en conséquence de renoncer à toute défense fondée sur l’absence de juridiction personnelle ou sur le caractère inapproprié du for, et de vous soumettre à la juridiction de ces tribunaux ainsi qu’à reconnaître que leur compétence territoriale est appropriée dans toute action ou procédure judiciaire.

19. Utilisation de l’intelligence artificielle sur le Site

Le Site peut recourir à des fonctionnalités d’intelligence artificielle (« IA ») afin, notamment, de générer du contenu, de formuler des recommandations, d’assister des recherches ou de fournir une assistance complémentaire. Tout contenu généré par l’IA est réputé constituer du Contenu du Site et demeure soumis aux mêmes modalités et conditions que celles énoncées à la Section 3. Vous vous engagez à utiliser les outils ou fonctionnalités d’IA mis à disposition sur le Site de manière responsable, sûre et conforme à l’ensemble des lois et réglementations applicables. Certaines technologies d’IA pouvant être concédées sous licence par des tiers, vous vous engagez également à respecter toute modalité additionnelle imposée par ces tiers.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les outils ou fonctionnalités d’IA fournis sur le Site aux fins : (1) d’obtenir un accès non autorisé à des biens, systèmes ou informations ; (2) de diffuser des spams ou des logiciels malveillants ; (3) d’encourager, de faciliter ou de soutenir une activité illégale ou illicite ; ou (4) d’enfreindre, d’une quelconque manière, toute loi ou réglementation applicable. Vous vous engagez en outre à ne pas utiliser ces outils ou fonctionnalités d’IA pour créer, générer ou diffuser un contenu qui : (1) facilite la commission d’une activité illégale ou illicite ; (2) inclut ou promeut des discours de haine, la violence ou le harcèlement à l’encontre de quiconque ; (3) porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; ou (4) est autrement illégal.

Rimini Street ne déclare ni ne garantit que tout contenu ou toute information généré(e) par l’IA sur le Site soit exact(e), fiable, impartial(e) ou complet(ète). Il vous appartient de vérifier de manière indépendante toute production générée avant de vous y fier, à quelque fin que ce soit. Rimini Street décline toute responsabilité au titre de l’utilisation, de l’interprétation ou de la confiance accordée à une telle production.

20. Réclamations relatives au droit d’auteur

Si vous estimez que votre œuvre a été reproduite et est accessible sur le Site d’une manière constituant une atteinte au droit d’auteur, ou si le Site contient des liens ou autres références vers un emplacement en ligne comportant un contenu ou une activité portant atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez nous en aviser en adressant à notre mandataire en matière de droit d’auteur une notification comprenant les informations requises par le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. § 512.

Notre mandataire désigné pour recevoir les notifications de réclamations pour atteinte au droit d’auteur relatives au Site ou s’y rapportant peut être contacté comme suit :

Par courrier postal :

Rimini Street, Inc.
À l’attention de : Legal Department
1700 South Pavilion Center Drive
Suite 330
Las Vegas, Nevada 89135
Par téléphone : +1 (888) 870-9692
Par télécopie : +1 (702) 973-7491
Par e‑mail : [email protected]

21. Informations sur le droit d’auteur / les marques

Copyright © 2013–2026, Rimini Street, Inc. Tous droits réservés. « Rimini Street » est une marque déposée de Rimini Street, Inc. aux États‑Unis et dans d’autres pays. Rimini Street, le logo Rimini Street, leurs combinaisons, ainsi que d’autres marques signalées par TM, sont des marques de Rimini Street, Inc. Toutes les autres marques sont et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et, sauf mention expresse contraire, Rimini Street ne revendique aucune affiliation, approbation ou association avec tout titulaire de marque ou autre société mentionné(e) aux présentes.

22. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez contacter Rimini Street à l’adresse [email protected].

Pour toute autre question relative au Site, veuillez contacter Rimini Street à l’adresse [email protected].

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