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Date d’entrée en vigueur : 4 novembre 2020

Notre engagement envers la confidentialité des données

La confidentialité de vos données est aussi importante pour Rimini Street, Inc. (« Rimini Street », la « société », « nous », « notre » ou « nos ») qu’elle l’est pour vous (« vous », « votre » ou « vos »). Nous ne vendrons jamais vos informations personnelles à des tiers.

La présente Déclaration de confidentialité est une déclaration d’ordre général destinée à informer sur les méthodes employées pour recueillir, utiliser et divulguer des informations à caractère personnel aux fins des intérêts commerciaux légitimes de Rimini Street et les moyens mis en œuvre pour protéger vos droits.  La présente déclaration de confidentialité s’applique au site Web www.riministreet.com et aux applications qui utilisent ce domaine et qui sont contrôlées par Rimini Street (les « Sites »), aux événements, aux salons commerciaux, aux interactions avec nos représentants de commerce (« Activités commerciales »), à l’usage que nous faisons des données à caractère personnel pour protéger les droits légaux, les biens et la sécurité de Rimini Street (« Sécurité »), à l’usage que nous faisons des données à caractère personnel des salariés précédents, actuels et futurs dans le cadre de la gestion des ressources humaines (« RH »), tel que complété par la Politique de confidentialité interne aux RH de Rimini Street à laquelle tous les salariés ont accès, et aux prestations de services faisant l’objet d’un contrat dans la mesure où il n’est pas remplacé par un accord écrit conclu en bonne et due forme avec un client (« Services »). Nous protégeons vos données à caractère personnel conformément à la présente Déclaration de confidentialité chaque fois que nous les utilisons à ces fins et nous vous communiquons des informations sur vos droits et vos choix à l’égard de vos données à caractère personnel.

Certification de conformité et adhésion au système CBPR de l’APEC

Les pratiques en matière de confidentialité de Rimini Street décrites dans la présente Déclaration de confidentialité sont conformes aux Règles transfrontalières de la protection de la vie privée (« Cross Border Privacy Rules System » (CBPR)) de l’APEC (Coopération économique Asie-Pacifique). Le système CBPR de l’APEC fournit une structure aux organisations afin de garantir la protection des informations personnelles dans le cadre des échanges entre les pays membres de l’APEC.  Veuillez cliquer ici pour en savoir plus sur le cadre de l’APEC.

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Boucliers de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis

Rimini Street participe et adhère aux mécanismes du Bouclier de protection des données entre l’UE et les États-Unis (« EU-U.S. Privacy Shield Framework ») et du Bouclier de protection des données entre la Suisse et les États-Unis (« Swiss-U.S. Privacy Shield Framework ») et certifie leur être conforme.  Nous nous engageons à respecter les Principes applicables du Privacy Shield pour toutes les données à caractère personnel en provenance des États membres de l’Union européenne (UE), du Royaume-Uni et de Suisse reçues respectivement en vertu dudit Privacy Shield.  Pour en savoir plus sur le Privacy Shield, consultez la liste Privacy Shield du ministère du Commerce des États-Unis sur https://www.privacyshield.gov/list.

Les données à caractère personnel que nous recueillons et recevons

Nous sommes susceptibles de recevoir certaines données à caractère personnel par le biais des actions suivantes :

  • Lorsque vous (en personne, par téléphone ou via Internet) échangez des messages avec nous (y compris avec notre personnel travaillant dans les fonctions Activités commerciales, RH et Services), dans la mesure où ces messages ou les coordonnées de l’expéditeur contiennent des Données à caractère personnel que vous choisissez de nous envoyer ou de nous montrer.
  • Lorsque vous interagissez avec les Activités commerciales, lors d’événements, par le biais de documents numériques et dans le cadre d’activités interactives, en échangeant votre carte de visite avec nous, en discutant de nos services avec l’un de nos représentants, ou en interagissant avec nos représentants ou les comptes de la société sur les réseaux sociaux, nous sommes susceptibles de recueillir les données que vous renseignez ou partagez, comme les coordonnées professionnelles, y compris votre fonction, et votre éventuel intérêt et capacité à influer sur la décision d’une entreprise de souscrire nos services.
  • Lorsque vous interagissez avec nos courriels promotionnels, le cas échéant, ces informations se limitent à celles qui nous permettent de savoir si vous avez ouvert un courriel ou cliqué sur un lien.
  • Lorsque vous acquérez, vérifiez ou complétez vos coordonnées professionnelles au moyen d’annuaires professionnels de tiers et des services dès lors que vous avez autorisé la diffusion de vos coordonnées professionnelles.
  • Lorsque vous interagissez avec nos Sites, sur lesquels vous pouvez renseigner des informations dans des champs tels que les formulaires en ligne.
  • Lorsque notre fonction Sécurité collecte des données lorsque vous visitez nos locaux aux heures d’ouverture au public ou interagissez avec nos réseaux et nos systèmes informatiques.  Dans les locaux, la vidéosurveillance et les registres d’accueil des visiteurs peuvent enregistrer votre apparence, l’heure de votre visite et votre position.  Dans le cadre de l’utilisation de nos systèmes informatiques, vos connexions et interactions seront enregistrées, et dans certains cas, votre position géographique exacte est susceptible d’être collectée.
  • Lorsque vous naviguez sur nos Sites, sur lesquels des informations analytiques peuvent être collectées sans que vous vous en rendiez compte comme les adresses IP, les paramètres du navigateur Web, les informations sur le système d’exploitation, la date et la durée des visites et les pages de renvoi/sortie.  Des tiers comme les réseaux sociaux et les partenaires publicitaires peuvent également recevoir des données sur vos appareils lorsque vous naviguez sur nos Sites ou vous utilisez des fonctions des réseaux sociaux comme les boutons « Partager » et « J’aime ».  Cette collecte s’effectue par le biais de Cookies et de la Technologie de collecte passive de données, comme expliqué dans le détail ci-dessous.

Votre consentement – Dans certaines circonstances décrites ci-dessus, nous pouvons être amenés à vous demander votre consentement préalable explicite. Le cas échéant, nous vous communiquerons des informations plus spécifiques et un choix, que vous aurez la possibilité de modifier sans encourir de pénalité ni incidence sur vos droits.  Dans d’autres cas, lorsque nous avons supposé ou déduit que vous nous autorisiez pour des raisons légales, nous vous donnerons de nombreuses possibilités pour retirer votre consentement.

Enfants ou mineurs – Nous ne collectons, n’utilisons et ne divulguons pas sciemment les informations personnelles d’enfants ou de mineurs et nos publicités et nos services sont destinés aux entreprises et ne sont pas conçus ni destinés à attirer des enfants ou des mineurs.  Si nous apprenons que nous avons collecté les informations personnelles d’un enfant de moins de 16 ans ou autre âge minimum équivalent selon le pays (par exemple, 13 ans aux États-Unis), nous veillerons à supprimer lesdites informations dans les plus brefs délais.  Veuillez prendre immédiatement contact avec nous par courriel à l’adresse privacy@riministreet.com si vous découvrez qu’un enfant ou une personne mineure nous a communiqué des informations personnelles (selon la définition en vigueur dans votre pays).

Finalités et conditions d’utilisation de vos informations personnelles

Nous sommes susceptibles de recueillir et d’utiliser des informations personnelles aux fins des intérêts commerciaux légitimes et légaux, à savoir :

  • Pour les Services, comme lorsque vous interagissez avec le service d’assistance technique ou des conseillers aux fins des Services ou lorsque nous améliorons ou développons de nouvelles offres en fonction de vos préférences et de vos retours, y compris en mettant à jour vos informations sur des rubriques des Sites qui sont mises à votre disposition comme portail d’assistance dans le cadre d’un contrat.
  • Pour des raisons externes aux RH, comme le recrutement et la prospection de talents, la gestion des candidatures et les interactions que vous pourriez avoir avec notre département RH lorsque vous le faites sur un portail de recherche d’emploi que nous ajoutons sur nos Sites.
  • Pour des raisons internes aux RH, comme la gestion des avantages, la gestion des effectifs, le développement de carrière et l’implication des salariés.  Nous invitons les salariés qui travaillent actuellement pour la société à se référer à la Politique de confidentialité interne aux RH de Rimini Street pour en savoir plus.
  • Pour des raisons de sécurité, comme la protection de la santé et la sécurité des salariés ou d’autres parties envers lesquels nous sommes susceptibles d’être tenus à un devoir ou la protection de la propriété ou des droits légaux de la société, y compris le respect des règles éthiques.
  • Pour les besoins de l’analyse des Sites et du suivi des visiteurs, comme la connaissance de la localisation et des caractéristiques des visiteurs de notre Site et la popularité et l’intérêt pour nos supports et nos messages promotionnels.  Les informations collectées de manière passive se rapportent parfois aux visiteurs ou aux utilisateurs clients et permettent de comprendre le parcours de navigation de chaque visiteur ou les intérêts d’un client pour des produits ou des services actuels ou futurs.
  • Pour les Activités commerciales, comme communiquer avec vous concernant nos webinaires, événements, informations et actifs téléchargeables, et nos offres de services et comprendre la popularité et l’intérêt de ces activités.

Conservation des informations personnelles – Nous pouvons être amenés à conserver vos informations personnelles pendant la durée de la finalité commerciale légitime pour laquelle elles ont été collectées à l’origine, ou si les finalités susmentionnées nous imposent de les conserver plus longtemps, comme lorsque nous devons conserver suffisamment d’informations pour honorer une demande de désabonnement.

Divulgation des informations personnelles

Rimini Street partage des informations à des fins commerciales dans les cas suivants et uniquement lorsque le destinataire démontre qu’il veille à la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et qu’il s’y engage :

  • Lors de la divulgation des informations à des filiales et des tiers en vertu de cette section, lors de chaque transfert à l’étranger, nous appliquerons des mesures appropriées pour permettre le transfert de ces données personnelles dans le strict respect de la loi.
  • Lorsque nous partageons des informations avec des filiales à part entière ou celles dont la société est l’actionnaire majoritaire sous la marque de Rimini Street.
  • Lorsque nous divulguons des données personnelles à des prestataires de services tiers qui nous aident dans le cadre des Activités commerciales, des Sites, des RH, de la Sécurité ou des Services ou au personnel supplémentaire qui peut être engagé de temps à autre.
  • Si ou lorsque nous devons répondre à des demandes de renseignements des autorités réglementaires et/ou judiciaires dans la mesure où la loi l’exige, afin de respecter une assignation ou autre acte de procédure, de protéger nos droits, d’enquêter sur une fraude ou de répondre à une demande d’une autorité réglementaire.
  • Si ou lorsque nous créons ou acquérons une autre entité qui devient une filiale de Rimini Street, ou acquise par une autre entité. Dans l’éventualité ou Rimini Street ferait l’objet d’une fusion, d’une acquisition ou devrait vendre tout ou partie de ses actifs, vous serez informé(e) par courrier électronique et/ou via une communication visible sur le Site de tout changement de propriétaire ou des conditions d’utilisation de vos informations personnelles, ainsi que des choix qui pourraient vous être proposés concernant ces informations.

Lorsque nous nous associons avec un tiers pour gérer nos publicités sur d’autres sites. Ce partenaire tiers peut utiliser des technologies telles que des cookies pour collecter des informations relatives à vos activités sur ces Sites et d’autres sites, et ainsi vous proposer des publicités basées sur vos activités de navigation et centres d’intérêt. Pour en savoir plus sur ces technologies, veuillez consulter la section Cookies et technologie de collecte passive de données.

Notre engagement envers la sécurité

Rimini Street ne traite les informations personnelles que de manière conforme aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la Sécurité l’exige. Dans tous les cas, nous prenons des dispositions raisonnables pour nous assurer que les informations personnelles concernant les clients sont exactes, complètes, à jour et fiables quant à leur usage prévu en fonction des informations qui nous ont été fournies. Toutefois, Rimini Street ne peut en aucun cas être tenu de veiller à ce que les informations personnelles de chaque client ou utilisateur des Sites soient à jour, ni à ce que les clients ou utilisateurs des Sites mettent à jour leurs informations personnelles auprès de Rimini Street.

Rimini Street prend des mesures raisonnables et appropriées pour assurer la confidentialité et l’intégrité ainsi que la disponibilité des informations personnelles afin d’éviter leur divulgation ou utilisation non autorisée. Ces mesures incluent la maintenance d’un système de dispositifs de protection administratifs, physiques et techniques appropriés et généralement acceptés pour protéger lesdites informations.  Rimini Street se soumet à des audits et conserve la certification de conformité à la norme ISO 27001 concernant la gestion de la sécurité des informations et à la norme ISO 9001 concernant la gestion de la qualité des services.

Cookies et technologie de collecte passive de données

Rimini Street et ses partenaires peuvent utiliser des technologies de suivi sur le Web telles que des cookies, des GIF invisibles, l’empreinte digitale des navigateurs, le stockage local HTML 5 pour analyser les tendances, administrer les Sites, suivre le parcours des visiteurs sur le site Web et collecter des informations démographiques sur la base d’utilisateurs dans son ensemble.  Nous pouvons recevoir des rapports individuels ou agrégés issus de l’utilisation de ces technologies par ces sociétés. Plusieurs navigateurs proposent leurs propres outils de gestion permettant de supprimer les technologies de suivi de ce type.  Nous fournissons des informations détaillées sur ce suivi dans notre Liste de cookies, et vous permettre d’ajuster les paramètres des cookies et, selon votre lieu de résidence et la finalité du suivi, nous pouvons être amenés à vous demander de choisir d’accepter ou non certaines catégories de cookies.

Technologies de suivi

Les technologies de suivi ont des noms différents. Vous trouverez une description ci-dessous des différents types utilisés sur ce site.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui stockent des informations relatives à vos interactions avec un site Web particulier, soit de façon temporaire (cookies « temporaires » ou « de session », qui sont supprimés lorsque vous fermez la fenêtre de votre navigateur), soit de façon plus permanente sur le disque dur de votre ordinateur (cookies « permanents » ou « persistants »). Les cookies peuvent faciliter l’utilisation d’un site Web en permettant aux serveurs d’accéder rapidement à certaines informations :

Les cookies temporaires peuvent être utilisés pour aider le navigateur d’un utilisateur à parcourir plus facilement un site Web. Ils peuvent être créés si l’utilisateur vient d’un site Web avec lequel le site Web subséquent a une certaine relation (par exemple, le site Web d’une société affiliée) et peuvent fournir des renseignements utiles.

Les cookies permanents peuvent être utilisés afin de personnaliser un site Web pour un utilisateur, en stockant par exemple ses mots de passe, ses préférences ainsi que ses informations d’inscription et de compte, afin qu’il n’ait pas à les saisir à chaque fois qu’il visite le site.

Les Sites utilisent à la fois des cookies temporaires/de session et des cookies permanents/persistants pour stocker des informations qui nous permettent de vous offrir un meilleur service et de faciliter votre navigation. Afin de simplifier l’utilisation des Sites, nous combinons les informations collectées par les cookies et vos informations personnelles. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de façon à effacer les cookies après chaque session ou à éviter que les cookies de tiers ou les cookies du site visité soient acceptés automatiquement. Veuillez noter que si vous configurez votre navigateur afin qu’il refuse les cookies, vous risquez de ne plus avoir accès à certaines fonctions ou sections importantes des Sites et de ne plus profiter de certaines commodités des Sites. Pour plus d’informations sur la manière de faire valoir vos préférences en matière de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, consultez la documentation d’aide de votre navigateur ou de votre appareil. Nous avons trouvé des liens vers les instructions de blocage des cookies dans différents navigateurs. Ces liens sont gérés et peuvent être modifiés par les éditeurs de ces navigateurs :

GIF invisibles (c.-à-d. « pixels espions ») peuvent suivre le parcours d’un visiteur sur nos Sites afin de nous aider à mieux gérer le contenu en nous renseignant sur son efficacité.  Les pixels invisibles sont, comme leur nom l’indique, intégrés de manière invisible aux pages Web et font à peu près la taille du point à la fin de cette phrase. Nous associons les informations collectées par les pixels invisibles aux informations personnelles saisies par les visiteurs afin de savoir comment ils ont interagi avec les Sites.

L’empreinte numérique désigne le fait de générer un identifiant pour un navigateur visitant un site Web basé sur la combinaison unique des paramètres qu’il transmet automatiquement.

Le stockage local, par exemple HTML5, est utilisé pour stocker des informations relatives au contenu et aux préférences. Plusieurs navigateurs proposent leurs propres outils de gestion permettant de supprimer HTML5.

Transferts de données transfrontaliers

Nous transférons, stockons et traitons des données à caractère personnel au sein de notre groupe d’entreprises ainsi qu’à des prestataires de services tiers domiciliés dans des juridictions approuvées du monde entier.  Dans tous les cas, nous mettons en place un mécanisme de transfert conforme à la législation en vigueur comme les Clauses contractuelles types approuvées par l’/les autorité(s) de protection des données compétente(s).

Vos droits

Si vous nous le demandez, nous vous indiquerons si, en tant que responsable du traitement, nous détenons des informations personnelles vous concernant, ainsi que d’autres détails sur d’autres entités avec lesquelles nous avons échangé des informations personnelles. Vous pouvez accéder à vos informations personnelles, les corriger ou demander leur suppression en nous contactant.  Vous êtes également en droit de vous opposer à tout moment au traitement ultérieur de vos informations personnelles ou de limiter un tel traitement. Vous êtes en droit de recevoir vos informations personnelles dans un format électronique communément utilisé. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable. Dans tous les cas, vous avez également le droit de déposer auprès de l’autorité de protection des données compétente une réclamation concernant le traitement de vos informations personnelles.

Pour traiter votre demande, nous pourrons vous demander des informations personnelles pour vérifier votre identité et votre droit d’accès aux informations personnelles concernées, ainsi que pour rechercher et vous communiquer les informations personnelles en notre possession. Il se peut que les lois ou réglementations en vigueur nous autorisent ou nous obligent à refuser de vous fournir ou de supprimer tout ou partie des informations personnelles en notre possession, par exemple lorsque nous devons conserver un minimum d’informations pour pouvoir vous assurer que nous ne prendrons plus contact avec vous à l’avenir.

Préférences relatives aux publicités

Si, à tout moment après vous être inscrit pour recevoir des informations, vous changez d’avis et ne souhaitez plus recevoir de telles informations ou des messages marketing de notre part, veuillez nous envoyer une demande de désinscription à l’adresse unsubscribe@riministreet.com, utiliser le lien de désinscription présent dans nos messages marketing ou accéder à la page www.riministreet.com/unsubscribe pour indiquer votre nouveau choix.

Préférences relatives aux cookies

Comme expliqué dans la section Cookies et technologie de collecte passive des données ci-dessus, le choix peut vous être donné d’accepter ou d’exclure certaines catégories de technologie de suivi des visiteurs non essentielles, comme expliqué dans le détail dans notre Liste de cookies, et vous avez la possibilité de configurer les paramètres relatifs aux cookies à tout instant

Vos témoignages

Nous publions sur notre Site des témoignages de clients avec leur consentement préalable pouvant contenir des informations personnelles telles que leur nom. Si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@riministreet.com.

Droits conférés par le Bouclier de protection des données

En ce qui concerne les informations personnelles reçues ou transférées en vertu du Bouclier de protection des données, Rimini Street est soumise aux pouvoirs réglementaires d’exécution de la U.S. Federal Trade Commission (Commission fédérale du commerce des États-Unis). Dans certaines situations, nous pouvons être tenus de divulguer des informations personnelles en réponse à des demandes légitimes des pouvoirs publics, y compris pour respecter des exigences de sécurité nationale ou de respect de la loi. Dans certaines conditions décrites plus en détail sur la page Comment déposer une réclamation du site Web du Bouclier de protection des données, vous pouvez solliciter un arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de règlement des litiges n’ont abouti à aucun résultat.

Vos droits à l’égard de nos clients

Dans les situations où nous agissons en tant que sous-traitant (« data processor ») et nous fournissons des services à des clients, nous n’avons généralement pas connaissance ni aucun rapport direct avec les personnes dont les informations personnelles sont stockées sur des systèmes dont nous assurons la maintenance. Toute personne souhaitant consulter, corriger, modifier ou supprimer des informations personnelles inexactes fournies à un client ou partenaire de Rimini Street doit adresser sa demande au client ou partenaire.

Vos droits vis-à-vis de nos partenaires publicitaires

Choix en matière de suivi

Selon la finalité de la technologie de suivi (fonctionnalité, analyse, publicité) et les lois de votre juridiction, vous pouvez avoir le choix entre donner votre consentement préalable, votre consentement implicite ou vous opposer au suivi réalisé sur nos Sites par des partenaires publicitaires.

Nous vous invitons à consulter la page Paramètres relatifs aux cookies pour en savoir plus sur l’activation ou la désactivation de différentes catégories de cookies et d’autres technologies de suivi.

Choix en matière de publicité

Si vous souhaitez ne plus recevoir de publicités ciblées selon votre historique de navigation ou l’usage que vous faites de votre appareil, vous avez la possibilité de choisir de ne plus en recevoir. Sachez toutefois que des publicités seront toujours affichées, mais elles ne seront plus ciblées en fonction de vos intérêts.

Pour refuser de recevoir des publicités ciblées de la part de sociétés participantes, veuillez visiter :

Vos droits vis-à-vis des tiers non affiliés

Les Sites peuvent contenir des liens de nos Sites vers des sites Web, des contenus, des produits et des services de tiers qui ne traitent pas de données à caractère personnel en lien avec nous.  Lorsque vous suivez ou interagissez avec ces liens, veuillez consulter les politiques publiées par ces tiers concernant la confidentialité et d’autres sujets. En effet, la présente Déclaration de confidentialité s’applique uniquement aux informations personnelles collectées ou utilisées par Rimini Street ou ses partenaires publicitaires dans le cadre d’un contrat.

Nous contacter

Toute question concernant la présente Déclaration de confidentialité, le programme ou les pratiques de Rimini Street en matière de confidentialité doit être envoyée par courrier électronique à l’adresse privacy@riministreet.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Rimini Street, Inc.
À l’attention de : Privacy
3993 Howard Hughes Parkway,
Suite 500
Las Vegas, Nevada 89128
États-Unis d’Amérique

Pour les problèmes de confidentialité non résolus de personnes résidant dans l’Espace économique européen et en Suisse

Si vous ne recevez pas rapidement la confirmation de réception de votre réclamation, ou si la réponse apportée par Rimini Street à votre réclamation ne vous semble pas satisfaisante, vous avez la possibilité de faire examiner votre réclamation par une instance de recours indépendante : pour les Personnes concernées résidant dans l’UE/EEE, un panel mis en place par les autorités de protection des données de l’UE (« Panel APD ») et pour les Personnes concernées résidant en Suisse, le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Pour ce faire, nous vous invitons à prendre contact avec l’autorité de protection des données ou en charge des questions relatives à l’emploi de l’État ou nationale du pays dans lequel vous travaillez. Rimini Street s’engage à coopérer et à appliquer les décisions du Panel APD et du PFPDT.

Rimini Street s’engage à coopérer avec les autorités de protection des données de l’UE (APD) et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et à appliquer les recommandations formulées par ces autorités concernant les données de ressources humaines transférées depuis l’UE et la Suisse dans le cadre de la relation de travail.

Pour les problèmes de confidentialité non résolus de résidents des pays membres du système CBPR de l’APEC

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la façon dont nous avons traité votre problème de confidentialité ou d’utilisation des données à caractère personnel, veuillez contacter (gratuitement) notre prestataire tiers de règlement des litiges, basé aux États-Unis, via la page https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Modifications de la présente Déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Déclaration de confidentialité. Toute modification non importante prendra effet au moment de sa publication sur les Sites. En cas de modification importante, nous publierons une déclaration bien visible sur la page d’accueil des Sites avant l’entrée en vigueur de ladite modification. La date de la version la plus récente de la Déclaration de confidentialité est indiquée en haut de cette page. Veuillez consulter régulièrement cette page, en particulier avant de soumettre toute information personnelle sur les Sites, pour savoir si la présente Déclaration de confidentialité a été modifiée.

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