Suivre le Rimini Street Way

Dans la communauté mondiale

Rimini Street s’engage à améliorer la vie des communautés qu’elle sert, et ce, dans le monde entier. Nous fournissons des ressources financières, technologiques et bénévoles afin de soutenir nos communautés, car elles ne représentent pas seulement les lieux où nous faisons des affaires, elles représentent également les lieux où nous vivons. La rubrique suivante du Code, intitulée Suivre le Rimini Street Way dans la communauté mondiale, décrit notre engagement à être une entreprise socialement responsable et ce que l’on attend de tous les membres de l’équipe de Rimini Street à cet égard.

Lutte contre les pots-de-vin et la corruption

Les arrangements entachés de corruption conclus avec des clients, des fournisseurs, des représentants de gouvernement ou d’autres tiers sont strictement interdits. La « corruption » désigne généralement le fait d’obtenir ou de tenter d’obtenir un avantage personnel ou commercial par des moyens inappropriés ou illégaux. La corruption peut impliquer des versements ou l’échange de tout élément de valeur et comprend, sans s’y limiter, les pots-de-vin (y compris l’octroi d’un pot-de-vin à tout agent public ou représentant de gouvernement, candidat politique ou particulier), l’extorsion et les commissions occultes.

Les activités de corruption ne constituent pas seulement une violation du Code, elles peuvent également constituer une violation grave des lois en matière de lutte contre les pots-devin et la corruption sur le plan pénal et civil, y compris, mais sans s’y limiter, la Foreign Corrupt Practices Act (« FCPA ») des ÉtatsUnis (loi fédérale américaine pour lutter contre la corruption d’agents publics à l’étranger) et la United Kingdom’s Bribery Act (loi britannique relative à la répression et la prévention de la corruption). Pour de plus amples informations, consultez notre Politique mondiale sur la lutte contre la corruption ou contactez le groupe de pratique Éthique et conformité. Si vous avez connaissance d’un versement, d’un arrangement ou d’un accord de corruption réel ou potentiel, signalez-le immédiatement.

Termes clés

Une commission occulte est une forme de corruption qui implique deux parties convenant qu’une partie des ventes ou des bénéfices sera indûment versée, déduite ou renvoyée à l’acheteur en échange de la conclusion de l’affaire. Par exemple, un fournisseur peut offrir à un employé de Rimini Street un versement mensuel égal à 5 % des achats de Rimini Street afin d’inciter cet employé à continuer de faire appel à ses services. Les commissions occultes, comme d’autres formes de corruption, sont contraires à l’éthique et sont interdites par le Code, nos politiques et la loi

À retenir…

La corruption peut impliquer l’échange de tout élément de valeur. L’expression « tout élément de valeur » a un sens très large et peut inclure des biens, des services ou des marchandises, tels que des espèces, des quasiespèces, des cartes-cadeaux, des bons, l’hospitalité, des repas, des billets pour assister à un événement, des certificats de vente au détail, des divertissements, des avantages sur le plan des voyages, l’utilisation de résidences de vacances, des billets d’avion ou des logements ; un traitement de faveur ou des privilèges particuliers, tels que des possibilités de formation, d’emploi ou d’adhésion à des clubs pour des amis et des parents ; des options d’achat d’actions, des dons à des organismes de bienfaisance désignés, des réductions, des services personnels, des prêts, la cosignature d’un prêt ou d’une hypothèque, ou une promesse d’emploi futur.

Question-réponse

Un fournisseur de confiance de longue date m’a proposé une commission en échange de l’obtention d’un contrat annuel auprès de Rimini Street pour son entreprise. Cette pratique pose-t-elle problème ?

Oui, dans ce cas, la « commission » dans le cadre des affaires constitue une commission occulte, ce qui est contraire à l’éthique et potentiellement illégal. Faites savoir au fournisseur que ce type de demande va à l’encontre de la politique de Rimini Street et signalez l’incident à votre responsable ainsi qu’au groupe de pratique Éthique et conformité.

Les dons et le parrainage de bienfaisance sont-ils soumis à des exigences particulières ?

Étant donné que les dons et les parrainages de bienfaisance peuvent constituer un risque de corruption pour Rimini Street, vous devez vous reporter à la Politique mondiale sur la lutte contre la corruption pour connaître les exigences et les directives concernant les dons et parrainages de bienfaisance en faveur d’entités publiques ou en rapport avec des représentants de gouvernement.

Rimini Street s’engage à mener ses affaires de manière équitable et en respectant la législation, et s’oppose à toute forme de corruption publique et privée. Nous respectons les lois en matière de lutte contre les pots-de-vin et la corruption. À ce titre, nous ne proposerons et n’effectuerons aucun versement irrégulier (y compris de pots-de-vin) pour influencer une décision commerciale ou obtenir un avantage commercial. Nous ne chercherons pas à influencer indûment une décision gouvernementale ou à obtenir un avantage commercial de façon abusive en offrant des cadeaux, des divertissements, des voyages, un emploi, des dons de bienfaisance ou d’autres avantages à un intermédiaire ou en les acceptant de la part de celui-ci. Nous ne demanderons ni n’accepterons aucun pot-de-vin, aucun versement irrégulier, ni aucune commission occulte pour attribuer un contrat ou une affaire de Rimini Street à un tiers. Enfin, nous maintenons des contrôles financiers internes pour prévenir les pots-de-vin et la corruption et tenons des documents comptables avec exactitude afin que les dépenses professionnelles légitimes ne soient pas confondues avec des pots-de-vin et autres versements irréguliers.

Les lois interdisant les pots-de-vin et la corruption s’appliquent à la fois aux représentants de gouvernement et aux hommes d’affaires du secteur privé (connus sous le nom de « corruption commerciale »). Dans certains pays, les membres de l’équipe ou des tiers peuvent faire l’objet de pressions pour offrir des versements irréguliers ou des pots-de-vin afin d’influencer les décisions commerciales ou d’obtenir des avantages commerciaux tels que des ventes, des autorisations gouvernementales ou des services publics ou privés. De même, les membres de l’équipe peuvent se voir offrir un pot-de-vin ou une commission occulte pour l’attribution d’un contrat ou d’une affaire de Rimini Street. Il convient de ne jamais demander, offrir ou accepter de pot-de-vin, de commission occulte ou autre versement irrégulier. Il s’agit de pratiques illégales dans la plupart des pays, interdites par Rimini Street, et qui peuvent vous exposer, vous et Rimini Street, à des poursuites pénales.

Termes clés

La corruption commerciale est une forme de corruption qui implique des opérations entachées de corruption avec les agents ou les employés d’acheteurs potentiels afin de s’assurer un avantage sur les concurrents commerciaux. Il s’agit d’une forme de corruption qui n’implique pas forcément le personnel ou les installations du gouvernement.

Les « paiements de facilitation » consistent en des versements irréguliers en faveur d’un représentant ou d’un employé de gouvernement pour accélérer ou faciliter une action gouvernementale courante. Il est contraire à la politique de la Société d’effectuer un paiement de facilitation, à moins qu’une menace imminente pèse sur votre santé, votre sécurité ou votre bien-être ou sur celle ou celui d’une autre personne. Dans la mesure du possible, vous devez obtenir l’autorisation préalable du groupe de pratique Éthique et conformité et signaler immédiatement la réalisation de ce paiement de facilitation lorsque vous ne pouvez pas obtenir d’autorisation préalable. Pour savoir si un versement constitue un paiement de facilitation, contactez le groupe de pratique Éthique et conformité.

Pour de plus amples informations, consultez notre Politique mondiale sur la lutte contre la corruption ou contactez le groupe de pratique Éthique et conformité. Si le recours à un versement irrégulier ou à un pot-de-vin est porté à votre connaissance, si l’on vous demande d’en effectuer un ou si l’on vous offre un pot-de-vin ou une commission occulte pour l’attribution d’un contrat ou d’une affaire de Rimini Street, contactez immédiatement votre responsable et signalez cette situation au groupe de pratique Éthique et conformité ou au groupe de pratique d’assistance téléphonique dédié à la conformité.

 

Gens d’affaires au bureau

Termes clés

Un paiement de facilitation désigne un versement en faveur d’un représentant ou d’un employé de gouvernement pour accélérer des actions ou des services non discrétionnaires, tels que la fourniture d’une protection policière ou d’un service de courrier, le traitement des demandes de visa, de permis ou d’autorisation, ou la fourniture de services publics comme le téléphone, l’eau et l’électricité. Ces versements ne sont pas autorisés chez Rimini Street.

Question-réponse

Quels sont les exemples d’un « représentant de gouvernement » dans le cadre de notre Politique mondiale sur la lutte contre la corruption ?

Les « représentants de gouvernement » peuvent inclure :

  • tous les employés de gouvernement, y compris les employés des organismes ou ministères de réglementation, tels que ceux dédiés à l’environnement, à la délivrance d’autorisations, aux impôts et aux douanes ;
  • tout candidat à une fonction politique, tout parti politique ou tout responsable d’un parti politique ;
  • les représentants d’organisations internationales publiques et d’organismes publics de bienfaisance, tels que la Banque mondiale, l’UNICEF, la Croix-Rouge internationale ou l’Organisation mondiale de la Santé ;
  • les maires ou autres responsables locaux des villes ;
  • les membres des organismes chargés de faire appliquer les lois, y compris l’armée, la police locale et d’autres organismes chargés de faire respecter la loi ;
  • les employés des entreprises du secteur public, tels que les responsables des achats des compagnies aériennes exploitées par l’État, des universités, des écoles, des hôpitaux, des chaînes de télévision, des services publics (pétrole, gaz, eau et électricité), des laboratoires, des entreprises de défense ou d’autres entreprises commerciales qui sont détenues, contrôlées ou gérées par un gouvernement ;
  • les membres des familles royales ;
  • les conjoints ou les membres de la famille immédiate des personnes citées précédemment.
On m’a informé que je pouvais engager une entreprise locale ou aider à obtenir toutes les autorisations nécessaires auprès d’un gouvernement étranger. Une avance a été demandée pour « aider à faire avancer le processus ». On m’a dit qu’il s’agit d’une pratique courante dans ce pays. Puis-je procéder à ce paiement ?

Non. La demande de versement d’une avance est un éventuel signal d’alarme, et le commentaire selon lequel ce paiement est destiné à « faire avancer le processus » est encore plus préoccupant. Cette avance peut être considérée comme un paiement de facilitation, pratique non autorisée par la politique de la Société. Consultez le groupe de pratique Éthique et conformité avant d’aller plus loin.

Contrôles du commerce international

En tant que société d’envergure mondiale, Rimini Street transfère des produits, des services et des technologies au-delà des frontières nationales. Nos transactions commerciales sont soumises à diverses sanctions, ou divers contrôles et lois relatifs au commerce, notamment :

  • des restrictions commerciales, des embargos commerciaux, des sanctions économiques et juridiques, des boycotts et des contrôles à l’exportation imposés par les gouvernements ;
  • des lois anti-boycott qui interdisent aux entreprises de participer ou de coopérer à un boycott international qui n’est pas approuvé ou sanctionné par le gouvernement américain ;
  • des sanctions prises par différents gouvernements dans le monde, qui limitent les activités avec certains pays, entités ou individus.

Rimini Street s’engage à veiller à ce que ces transactions commerciales soient effectuées dans le plein respect des sanctions ou des lois et contrôles relatifs au commerce applicables. Si vous êtes impliqué dans le transfert de produits, de services ou de technologies au-delà des frontières nationales au nom de notre Société ou de nos clients, vous devez respecter ces lois, quel que soit le lieu où vous êtes établi. Si la loi des États-Unis se heurte à une loi commerciale locale, la loi des États-Unis peut s’appliquer. Consultez toujours le groupe de pratique pour obtenir des conseils appropriés sur ce sujet.

Droits de l’homme

Rimini Street reconnaît l’importance de préserver et de promouvoir les droits de l’homme fondamentaux dans le cadre de ses activités dans le monde entier. Nous mettons en œuvre et maintenons des programmes et des politiques qui :

  • favorisent la création d’un lieu de travail exempt de discrimination et de harcèlement ;
  • interdisent le travail des enfants, le travail forcé et la traite de personnes ;
  • assurent des salaires, des avantages et d’autres conditions d’emploi justes et équitables conformément aux lois applicables à l’échelle locale ;
  • assurent des conditions de travail humaines et sûres, y compris des conditions de logement sûres, le cas échéant ;
  • reconnaissent le droit des employés à la liberté d’association et à la négociation collective.

Nous attendons de nos fournisseurs et partenaires commerciaux qu’ils respectent également ces principes fondamentaux. Assurezvous toujours que les actions que vous entreprenez ne violent aucun des principes fondamentaux des droits de l’homme mentionnés cidessus ou qu’elles ne vont pas à leur encontre. Si vous soupçonnez une atteinte aux droits de l’homme dans le cadre de nos activités ou de notre chaîne d’approvisionnement, signalez-la.

Environnement

Nous nous sommes engagés à adopter des pratiques respectueuses de l’environnement. Nous devons donc satisfaire ou dépasser les exigences fixées par les lois, règles et réglementations en vigueur relatives à l’environnement, qui régissent nos activités. Nous devons également évaluer et améliorer en permanence nos processus afin de poursuivre notre engagement en faveur de la gestion de l’environnement. Si vous avez connaissance d’une pratique préjudiciable à l’environnement ou non conforme aux politiques de notre entreprise ou aux lois, règles et réglementations en vigueur, vous devez le signaler.

Soutien communautaire

Nous avons une influence positive dans les communautés dans lesquelles nous sommes présents grâce au travail bénévole et aux contributions à des œuvres de bienfaisance. Bien que vous soyez toujours libre d’apporter vos propres contributions à des œuvres de bienfaisance comme bon vous semble, seuls le personnel et les organisations autorisés de Rimini Street peuvent s’engager à faire des dons au nom de la Société. Rimini Street apporte une contrepartie aux communautés dans lesquelles elle est présente en s’associant à certaines organisations à but non lucratif, et par le biais d’initiatives particulières, telles que des dons en nature, du temps de travail des employés et des dons financiers effectués par l’intermédiaire de la Fondation de Rimini Street, un programme géré par la Société et financé par des fonds privés de Rimini Street, Inc. Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter la Fondation de Rimini Street à l’adresse www.riministreet.com/foundation.

Activités politiques

Les employés sont encouragés à participer au processus politique local d’une manière conforme à la législation en vigueur et aux directives de la Société. Il vous appartient personnellement et librement de décider si vous souhaitez consacrer votre propre temps ou argent à une activité politique ou communautaire. Les employés peuvent participer à la vie politique en leur propre nom. Toutefois, vous ne pouvez pas utiliser les fonds ou les ressources de la Société ni recevoir un remboursement de la Société pour des activités politiques personnelles, y compris des contributions en faveur de candidats ou de partis politiques. Vous devez même éviter d’en donner l’impression.

Rimini Street respecte toutes les lois pour promouvoir la position de notre Société par rapport aux instances gouvernementales et pour apporter sa contribution dans la vie politique