Loi contre l'esclavage moderne

Déclaration de transparence de la loi sur l’esclavage moderne de 2021

Ceci est une déclaration sur l’esclavage et la traite d’êtres humains aux fins de l’article 54 de la loi britannique de 2015 sur l’esclavage moderne et de la loi australienne de 2018 sur l’esclavage moderne (Cth). Elle concerne les activités de Rimini Street, Inc. et des entités qu’elle détient et contrôle pour l’année civile prenant fin à la date du 31 décembre 2021.

Notre Engagement

Rimini Street s’engage à mener ses activités de manière conforme à ses engagements, c’est-à-dire en reconnaissant que la meilleure et la seule voie vers le succès signifie que nous devons agir de manière juste ; que nous devons nous comporter d’une manière qui témoigne de la plus haute intégrité et du respect des autres, des lois et des règlements et ordonnances des tribunaux selon lesquels nous agissons. Notre Code de conduite professionnelle et éthique et les politiques connexes sont une extension de nos valeurs fondamentales et constituent un cadre qui orientent nos pratiques commerciales. Guidés par nos valeurs fondamentales, nous avons pris les mesures décrites ci-dessous au cours de la période définie afin de nous assurer qu’aucune forme d’esclavage ou de traite d’êtres humains ne puisse exister au niveau de nos chaînes d’approvisionnement ou dans le cadre de nos activités.

Rimini Street considère que l’esclavage moderne prend différentes formes d’abus, notamment l’esclavage, le travail des enfants, la servitude et le travail forcé ou obligatoire, et la traite des êtres humains.

Rimini Street vise à améliorer de manière constante ses opérations et atteste de sa responsabilité en veillant à ce que les employés qui font partie de sa chaîne d’approvisionnement ne soient soumis à aucune forme d’exploitation et à ce que les lois en vigueur en matière de santé et de sécurité, d’emploi et de droits de l’homme soient respectées, en plus des normes internationales.

Cette déclaration a été approuvée par le Conseil d’administration de Rimini Street le 22 février 2022.

À propos de Rimini Street

Rimini Street est une société de support de logiciels d’entreprise, établie en 2005 et immatriculée aux États-Unis d’Amérique. Notre siège social est situé au 3993 Howard Hughes Parkway Suite 500, Las Vegas.

Notre Code de conduite professionnelle et éthique décrit les valeurs fondamentales et les principes que chacun de nos employés a le devoir de respecter. Nos valeurs fondamentales sont une force commune qui nous unit au gré des différents domaines opérationnels, entités commerciales et secteurs géographiques. Plus important encore, ces valeurs fondamentales nous permettent de faire une différence positive auprès de nos partenaires, y compris nos clients, nos partenaires commerciaux, nos actionnaires, nos communautés et entre nous.

Nos valeurs fondamentales sont les suivantes :

Personnes — Nous traitons chacune et chacun avec respect et communiquons clairement, ouvertement et honnêtement.
Intégrité – Nous faisons preuve de déontologie dans tout ce que nous entreprenons.
Responsabilité – Nous honorons nos engagements.
Priorité au client – Nous intégrons les intérêts du client dans chaque décision.
Innovation– Nous favorisons l’amélioration permanente, l’évolution et la remise en cause du statu quo dans tout ce que nous faisons.
Un partenaire de confiance — Nous gagnons votre confiance grâce à des performances cohérentes, fiables et de qualité.
Rentabilité — Nous œuvrons pour garantir une rentabilité durable à long terme au profit de tous nos partenaires.
Communauté— Nous sommes actifs au sein des communautés où notre entreprise est implantée, où nous vivons et où se trouvent nos clients.
Plaisir ! – En véritable équipe, nous n’oublions pas de fêter nos succès comme il se doit !

Chez Rimini Street, nous prenons nos obligations éthiques et juridiques très au sérieux. Dans le cadre de nos activités internationales, nous reconnaissons l’importance de soutenir et de promouvoir les droits fondamentaux des êtres humains. Nous implémentons et soutenons des programmes et des politiques qui :

Promouvoir un espace professionnel où la discrimination et le harcèlement n’ont pas leur place.
Bannir le travail des enfants, le travail forcé et la traite des êtres humains.
Donner accès à des salaires justes et équitables, des avantages sociaux et d’autres conditions d’emploi conformes aux législations locales.
Garantir des conditions de travail humaines et sûres, y compris, le cas échéant, des conditions de logement normales.
Reconnaitre le droit des employés à la liberté d’association et aux négociations collectives.

Notre structure

Rimini Street, Inc. est le leader mondial des services de support tiers pour les logiciels d’entreprise. Nous avons plus de 30 bureaux locaux répartis dans plus de 20 pays et territoires. Nous avons fondé notre entreprise pour repenser et redéfinir le marché du support logiciel destiné aux entreprises en développant et en proposant au marché de nouveaux produits et services innovants qui répondent à un besoin jusque-là non satisfait. Nous pensons avoir atteint notre position de leader dans le domaine du support logiciel aux entreprises indépendantes en recrutant et en embauchant des talents d’expérience, compétents et ayant fait leurs preuves ; en fournissant des produits et des services de support logiciel primés aux entreprises, basés sur des critères tels que les résultats et la valeur ajoutée ; en cherchant à fournir une expérience exceptionnelle en matière de service, de satisfaction et de réussite des clients ; en permettant aux clients de suivre une roadmap axée sur la réussite commerciale de l’entreprise en respectant leurs objectifs de compétitivité et de croissance ; et en proposant constamment des produits et services uniques et innovants, basés sur les connaissances, les outils, les technologies et les processus qui font notre réputation. Les employés de Rimini Street font preuve d’une détermination et d’une cohésion sans faille dans le respect des valeurs fondamentales qui définissent Rimini Street.

Notre chaîne d’approvisionnement

Nous avons identifié nos principaux fournisseurs, ceux-là mêmes qui nous soutiennent dans les opérations de notre entreprise et nous avons procédé à des évaluations détaillées des risques inhérents à ces fournisseurs. Bien que nombre de nos fournisseurs soient situés ou aient leur siège social aux États-Unis, nous travaillons également avec des fournisseurs dans d’autres pays, notamment le Royaume-Uni, l’Australie, la Chine, l’Inde, la France, Singapour, les Philippines, la Corée du Sud, l’Afrique, le Moyen-Orient et l’Irlande.

Les principaux types de biens et services qui constituent notre chaîne logistique sont les suivants :

logiciels et services IT ;
services professionnels (par exemple, juridiques, comptables, audit, fiscalité) ;
main d’œuvre contractuelle ;
services financiers ;
services marketing ;
Dispositifs et infrastructure IT ; et
prestataires liés aux avantages sociaux des employés.

Nous disposons également de divers fournisseurs indirects, notamment de matériel IT, de fournitures de bureau, des services de nettoyage et de la gestion des installations pour nos bureaux dans le monde entier.

Nous engageons nos fournisseurs en respectant un certain nombre d’accords. Nos principaux fournisseurs sont généralement recrutés selon des accords de stabilité sur le long terme.

Risques liés à l’esclavage moderne

Nous reconnaissons que toute exposition au risque d’esclavage moderne peut avoir un impact sur nos activités commerciales et serait incompatible avec notre Code de conduite professionnelle et éthique. Dans le cadre de nos opérations et de nos chaînes d’approvisionnement, nous nous efforçons de réduire tout risque susceptible de provoquer, de contribuer à créer ou d’être directement liés à l’esclavage moderne par le biais de nos opérations et de nos chaînes logistiques. Rimini Street s’engage à examiner et à améliorer continuellement son approche de la gestion des risques d’esclavage moderne et nous attendons de nos fournisseurs qu’ils respectent notre Code de conduite professionnelle et éthique.

Méthodologie d’évaluation des risques

Pour cette période de reporting, nous avons réalisé une évaluation des risques liés à l’esclavage moderne au sein de nos opérations et chaînes d’approvisionnement afin d’évaluer le risque que nous sommes susceptibles de provoquer, de contribuer à créer ou d’être directement lié à des pratiques d’esclavage modernes. Nous avons adopté une méthodologie d’évaluation des risques qui tient compte d’un certain nombre d’indicateurs des risques d’esclavage moderne, notamment le secteur d’activité et l’industrie, le type de produits et de services, l’emplacement géographique et le risque spécifique associé à l’entité.

Notre évaluation des risques a indiqué que nos opérations et notre chaîne d’approvisionnement présentent un potentiel faible/moyen de risques d’esclavage moderne.

Profil de risque

Rimini Street a identifié que notre chaîne d’approvisionnement présente un faible potentiel de risque dans le domaine de l’esclavage moderne dans les catégories de risque industriel, de produits et de services. Rimini Street a identifié que la majorité de nos fournisseurs opèrent dans le secteur des services professionnels et des technologies. Ces secteurs présentent généralement un faible niveau de risque associé aux pratiques d’esclavage moderne et ne sont pas composés de postes vulnérables à la traite des personnes ou aux pratiques connexes. Nous avons déterminé que les risques associés à tout produit ou service spécifique doivent être considérés comme faibles pour la période concernée, nos principaux fournisseurs étant surtout spécialisés dans les logiciels, la technologie, les services professionnels et les services financiers.

Nous avons une exposition minimale aux fournisseurs ayant une production cyclique et/ou une utilisation de matières premières à haut risque pour fabriquer les produits et services consommés par Rimini Street. Les sièges sociaux de nos fournisseurs étant majoritairement établis aux États-Unis d’Amérique et au Royaume-Uni, notre risque d’exposition géographique aux pratiques modernes d’esclavage au cours de cette période était considéré comme faible.

Actions pour évaluer et traiter les risques

Nous sommes conscients de l’importance de travailler en collaboration avec nos employés, nos fournisseurs et l’ensemble du secteur pour lutter contre l’esclavage moderne. C’est pourquoi en 2021, nous avons introduit un certain nombre d’étapes pour évaluer et traiter l’esclavage moderne dans nos opérations et nos chaînes d’approvisionnement.

Pour 2022, nous prévoyons d’effectuer un profilage plus détaillé des risques dans le cadre de nos accords avec les fournisseurs à travers un programme de travail élargi. Le cas échéant, un questionnaire détaillé sera envoyé à nos fournisseurs.

Diligence raisonnable

Rimini Street ne fabrique pas de produits à proprement parler, mais Rimini Street évalue sa chaîne d’approvisionnement afin d’identifier les fournisseurs qui présentent un risque en termes de respect des lois en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives à l’esclavage et à la traite d’êtres humains.

Rimini Street exige que tous ses fournisseurs et partenaires respectent toutes les lois en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, le droit du travail, les lois anticorruption et toute autre loi réglementant de manière générale la façon dont les gens travaillent. Nous pouvons également appliquer le principe de diligence raisonnable et effectuer des audits appropriés auprès des fournisseurs afin de garantir leur conformité à ces lois.

Politiques et procédures

Chez Rimini Street, nous sélectionnons nos fournisseurs en fonction de critères objectifs, tels que la qualité et le coût total du service. Nous jugeons important de collaborer avec des fournisseurs qui adoptent et soutiennent nos normes d’intégrité et de conduite éthique des activités commerciales les plus strictes. Nous attendons des autres personnes travaillant avec ou au nom de Rimini Street, y compris les fournisseurs, qu’elles agissent de manière éthique et conforme à notre Code de conduite professionnelle et éthique des fournisseurs.

En vertu de notre Code de conduite professionnelle et éthique, lorsqu’ils évaluent et recrutent des fournisseurs ou d’autres tiers pour le compte de Rimini Street, nos employés sont tenus de prendre des mesures raisonnables pour garantir que ces fournisseurs et tiers ont une réputation d’intégrité et agissent de manière responsable, conformément à nos normes éthiques.

Dans le cadre de notre Code de conduite professionnelle et éthique des fournisseurs, nous exigeons de nos fournisseurs qu’ils adhèrent à une série de normes relatives aux conditions sociales et de travail, y compris celles relatives à certaines formes reconnues d’esclavage moderne. Par exemple :

Travail des enfants : les fournisseurs doivent respecter les exigences relatives à l’âge minimum prescrites par les lois et réglementations en vigueur. Les fournisseurs doivent se conformer à nos contrats ou à d’autres directives complémentaires applicables qui peuvent inclure des dispositions plus strictes. Les fournisseurs ne doivent pas intervenir dans l’éducation d’un enfant en employant un enfant en violation des lois nationales sur l’enseignement obligatoire. Un fournisseur peut recourir à des programmes d’apprentissage légitimes et volontaires sur le lieu de travail, tels que les stages étudiants, à condition qu’ils respectent toutes les lois et réglementations. Les travailleurs âgés de moins de 18 ans ne doivent pas être invités ni être contraints d’effectuer un travail susceptible de mettre en danger leur santé, leur sécurité ou leur bien-être.
Travail forcé : les fournisseurs ne doivent recruter que sur la base du volontariat. Toute forme de travail forcé, y compris le travail en servitude, par contrat ou le travail pénitentiaire contraint est interdite.
La traite des êtres humains et les activités liées au trafic sont également interdites, notamment en utilisant des pratiques de recrutement trompeuses ou frauduleuses, en facturant les frais de recrutement, en refusant à l’employé l’accès à ses documents d’identité, l’absence de frais de transport aller-retour ou de contrat de travail (le cas échéant) dans la langue maternelle de l’employé.
Liberté d’association : les fournisseurs doivent respecter le droit des employés à la liberté d’association, y compris le droit de négocier collectivement, conformément aux lois locales et s’assurer que toutes les relations avec les employés sont volontaires. Les employés ne doivent pas faire l’objet d’intimidation ou de harcèlement dans l’exercice de leur droit d’adhérer ou de refuser d’adhérer à une organisation.
Harcèlement et discrimination : les fournisseurs doivent promouvoir un environnement de travail exempt d’abus verbaux, physiques ou mentaux, de menaces, de violence ou de toute forme de harcèlement pendant la période d’emploi ou lors du recrutement. De la même façon, les fournisseurs ne doivent pas procéder à des mesures de discrimination illégale dans leurs processus de recrutement et d’emploi, notamment dans le cadre des promotions, récompenses et l’accès à la formation. Les employés ne doivent pas faire l’objet de discriminations fondées notamment, mais sans s’y limiter, sur des caractéristiques non liées au travail, telles que la race, la couleur, l’ascendance, la citoyenneté, l’origine nationale, la religion, le statut d’ancien combattant, un handicap, l’état de santé, des caractéristiques ou informations génétiques, l’âge, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, le sexe, les croyances, l’état matrimonial, la situation familiale, la grossesse ou tout autre statut encadré par la loi.
Recrutement et licenciement : les fournisseurs doivent se conformer aux lois applicables régissant l’accès à l’emploi, le recrutement et le licenciement. Les fournisseurs ne doivent pas employer sciemment des personnes qui ne sont pas autorisées à travailler, conformément à la loi en vigueur.
Salaires, avantages et horaires de travail : les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois applicables en matière de salaires, d’avantages sociaux et d’horaires de travail, y compris en ce qui concerne la rémunération, les avantages sociaux et les heures supplémentaires. Il convient de tenir des registres précis des heures normales et des heures supplémentaires des employés.

Concernant la loi britannique sur l’esclavage moderne, l’élaboration de la présente déclaration sur l’esclavage moderne pour l’année 2021 s’appuie sur la version précédente de la loi britannique sur l’esclavage moderne et renforce notre engagement à traiter les risques liés à l’esclavage moderne dans nos activités et à encourager la responsabilité des pratiques commerciales éthiques dans l’ensemble de notre entreprise.

Formation

Au cours de la période couverte par le présent rapport, Rimini Street a proposé à ses employés une formation initiale et une session de rappel annuelle sur un certain nombre de politiques et de procédures de l’entreprise, y compris sur notre Code de conduite professionnelle et éthique. Dans notre Code de conduite professionnelle et éthique, les lecteurs sont également invités à consulter notre Code de conduite professionnelle et éthique des fournisseurs.

COVID-19

La pandémie de COVID-19 a mis en exergue d’autres éléments liés à l’esclavage moderne et a mis en évidence les inégalités sociales et économiques dans le monde entier. En réponse à la pandémie de COVID-19, Rimini Street a offert des primes de rémunération spécifiques pour les employés les moins bien rémunérés et pour ceux qui ont été testés positifs à la COVID-19. Même si la pandémie avait toutes les chances de renforcer l’exposition aux risques d’esclavage moderne, Rimini Street n’a pas eu besoin d’apporter des changements importants à ses opérations.

De plus, Rimini Street s’est adressé à ses principaux fournisseurs tout au long de la pandémie de COVID-19, notamment en ce qui concerne leur approche de la gestion du personnel et de ses effets de la pandémie.

Évaluer notre efficacité

Nous nous engageons à garantir l’efficacité de nos actions en révisant régulièrement nos processus de lutte contre l’esclavage moderne. Chaque année, notre direction générale tiendra des réunions pour évaluer que les risques dans ce domaine soient parfaitement identifiés et pris en compte. En outre, lors de l’engagement d’un nouveau fournisseur, Rimini Street évaluera si nos processus de gestion des risques existants restent appropriés.

Nous surveillons nos performances par rapport à un certain nombre d’indicateurs de performance clés afin d’évaluer l’efficacité de nos actions. Ces projets comprennent :

le degré de conformité avec notre Code de conduite professionnelle et éthique des fournisseurs ; et
le nombre d’incidents présumés et identifiés liés à l’esclavage moderne. Chez Rimini Street, nous disposons d’un service d’assistance téléphonique dédié à la conformité, qui permet de signaler les incidents de non-conformité dans un grand nombre de domaines. La ligne d’assistance constitue un mécanisme par lequel les plaintes peuvent être formulées et adressées aux entités commerciales concernées pour une prise en charge. La procédure d’enregistrement et prise en charge des plaintes permettra d’identifier toute demande portant spécifiquement sur des questions liées à l’esclavage moderne. La ligne d’assistance téléphonique est accessible partout dans le monde en utilisant un numéro de téléphone gratuit spécial en fonction du pays depuis lequel vous appelez. Aux États-Unis, le numéro de téléphone est le 844-754-3342. Pour obtenir la liste des numéros de téléphone internationaux, consultez la section Aide à la conformité du site Web de l’entreprise ou sur https://riministreet.i-tourisme.com/portal.

Cette déclaration a été approuvée par le conseil d’administration de Rimini Street en sa qualité d’organe directeur de la société Rimini Street le 22 février 2022. Cette déclaration a été signée par Seth. A Ravin en sa qualité de président-directeur général de Rimini Street.

Seth A. Ravin

Cofondateur, président et directeur général

Rimini Street, Inc

22 février 2022