L’équipe Éthique et conformité de Rimini Street est chargé de promouvoir, de contrôler et de faire appliquer le Code. Toutefois, il incombe à chacun d’entre nous, pris isolément, d’observer le Code et d’entretenir la culture de conformité mise en place par Rimini Street. La rubrique suivante du Code, intitulée Gestion du Code, décrit certains concepts clés concernant la gestion et l’application du Code.

L’équipe Éthique et conformité

Vous pouvez contacter le groupe de pratique Éthique et conformité pour toute question à tout moment.

  • Pour toute demande de renseignements généraux, veuillez envoyer un message électronique à l’adresse suivante [email protected].
  • Contactez le service d’assistance téléphonique dédié à la conformité pour obtenir des conseils sur les questions d’éthique et de conformité ou pour signaler une violation réelle ou présumée de la loi, du Code ou de toute politique de Rimini Street.
  • Vous pouvez également envoyer un courrier postal à Rimini Street, Inc. à l’adresse suivante: Ethics & Compliance, 1700 S. Pavillion Center Drive, Suite 330 Las Vegas, Nevada 89135 USA.

Politiques de Rimini Street et lois applicables à l’échelle locale

Rimini Street publie plusieurs politiques mondiales qui visent à donner aux employés des conseils identiques pour tous les sites. Le Code est un exemple de politique mondiale. Rimini Street a également adopté d’autres politiques internes à l’entreprise, notamment des politiques spécifiques à certains pays et fonctions, couvrant divers sujets. Comme ces politiques peuvent varier selon les unités commerciales ou les marchés, elles ne sont pas liées au Code. L’ensemble des politiques de Rimini Street sont disponibles sur les sites intranet de notre Société. Il est de votre responsabilité de connaître toutes les politiques qui pourraient s’appliquer à vos domaines d’activité. En cas de doutes quant aux politiques en vigueur dans votre région, veuillez en parler à votre responsable, au groupe de pratique Éthique et conformité ou au service juridique.

Rimini Street mène ses activités dans de nombreux pays dans le monde. Nos employés proviennent de nombreux pays. Par conséquent, nos opérations sont soumises à de nombreuses lois, coutumes et cultures différentes. Elles doivent être conformes à toutes les lois et réglementations applicables à l’échelle locale, en plus du Code. Dans certains cas, les lois d’au moins deux pays peuvent se heurter, ou une loi locale peut aller à l’encontre du Code. En cas de conflit, contactez le groupe de pratique Éthique et conformité ou le service juridique pour obtenir des conseils sur la manière d’appliquer le Code dans votre pays.

À retenir…

Nous sommes tenus de respecter le Code et l’ensemble des lois, règles et réglementations qui régissent nos activités dans le monde entier. Toutefois, si une disposition du Code se heurte au droit applicable, la loi prévaut. Comme Rimini Street, Inc. est une société constituée aux États-Unis, nos employés dans le monde entier sont souvent soumis aux lois de ce pays. Les lois d’autres pays peuvent également s’appliquer aux opérations et au personnel de la Société, que ce soit aux États-Unis ou dans d’autres pays. Si vous avez un doute quant aux lois qui s’appliquent à vous ou si vous pensez qu’il peut y avoir un conflit entre différentes lois applicables, consultez le groupe de pratique Éthique et conformité ou le service juridique avant de poursuivre.

Enquête sur les fautes professionnelles

Tous les signalements de violations présumées du Code ou de la loi seront pris au sérieux et rapidement examinés. Le cas échéant, le groupe de pratique Éthique et conformité désignera au moins un enquêteur pour examiner tous les cas signalés de violations présumées du Code. Le ou les enquêteur(s) :

  • agiront de façon objective pour déterminer les faits par le biais d’entretiens ou d’un examen des documents ;
  • contacteront les employés susceptibles d’avoir connaissance du ou des incident(s) présumé(s) ;
  • formuleront des recommandations quant aux actions correctives ou aux mesures disciplinaires à appliquer, le cas échéant.

Conformément à la législation en vigueur, Rimini Street met tout en œuvre pour :

  • préserver l’anonymat des personnes concernées, dans la mesure du possible ;
  • informer un employé des accusations portées à son encontre au moment opportun pour qu’une telle divulgation ne compromette pas l’enquête ;
  • permettre aux employés de passer en revue et de corriger les informations communiquées, le cas échéant.

Si on vous le demande, vous devez coopérer pleinement à une demande de renseignements ou une enquête.

Le Code ne constitue pas un contrat

Le Code ne constitue pas un contrat. Il ne confère aucun droit spécifique en matière d’emploi, ne garantit pas un emploi pour une période déterminée, et n’octroie aucun droit contractuel ou autre pour les actionnaires, les fournisseurs ou toute autre personne.

Publication et modifications du Code

Le conseil d’administration de Rimini Street, Inc. est responsable de la validation et de la publication du Code. Le groupe de pratique Éthique et conformité revoit régulièrement le Code afin de déterminer si des révisions peuvent être nécessaires en raison de changements dans la loi ou les réglementations, ou de changements dans notre activité ou l’environnement commercial. Le conseil d’administration doit valider toute modification apportée au Code.

Attestation

Chaque année, Rimini Street distribue le Code à ses salariés et assure une formation annuelle en ligne à ce sujet pour tous les employés. Ces derniers et notre conseil d’administration sont tenus d’attester qu’ils ont lu et compris le Code. Ils doivent également certifier qu’ils le respectent et communiquer tout conflit d’intérêts potentiel ou toute autre situation empêchant la conformité au Code. Le fait de ne pas se soumettre au processus de certification peut constituer une violation du Code, et vous exposer à des mesures disciplinaires. Ce manquement peut également avoir un impact sur vos évaluations de performances, à la discrétion de la Société, lorsque la loi le permet. En aucun cas, le fait de ne pas lire le Code, signer d’attestation ou effectuer la certification en ligne ne vous dispense de votre obligation de respecter le Code.

À retenir…

Nous soulignons régulièrement notre engagement à respecter les principes énoncés dans le Code. Par le biais de cette attestation, vous vous engagez également à demander conseil en cas d’incertitude. Nous affirmons également que nous n’exercerons pas de représailles à l’encontre de toute personne qui signalerait un problème ou demanderait conseil.

Communication de dérogations

Toute dérogation au Code doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du responsable de l’éthique et de la conformité ou, dans certaines circonstances, comme dans le cas d’une dérogation applicable à un cadre dirigeant ou à un membre du conseil d’administration, du conseil d’administration ou de l’un de ses comités. Si la loi en vigueur l’exige, les dérogations seront rapidement communiquées selon les exigences applicables, y compris dans un rapport actuel accessible au public et présenté à la SEC ou disponible sur le site Web de la Société.