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La Cour d’appel examine l’appel de Rimini Street contre une injonction prononcée à son encontre

L’injonction ne limite aucune vente pour les produits Oracle et ne restreint aucun des produits que Rimini Street fournit à ses clients

Paris, le 9 novembre 2018 – (BUSINESS WIRE) – Rimini Street, Inc (Nasdaq : RMNI), fournisseur mondial de produits et services liés aux logiciels d’entreprise, et prestataire numéro un de support tiers pour les produits logiciels Oracle et SAP, a déclaré aujourd’hui, suite à la récente décision du tribunal sur la requête visant à obtenir un sursis à l’injonction : « Une nouvelle fois, la crainte apparente d’Oracle vis-à-vis de Rimini Street semble alimenter sa campagne de marketing. L’offre de Rimini Street est adoptée par un nombre croissant de clients (plus de 2 600 depuis 2005, dont plus de 150 clients figurant aux classements Fortune 500 et Global 100).

Une concurrence légitime pour Oracle

La Cour d’appel du 9e Circuit des États-Unis (« Cour d’appel ») a conclu que Rimini Street « fournissait un support tiers pour le logiciel d’entreprise d’Oracle en concurrence légitime avec les services de maintenance directs d’Oracle. »

Oracle a échoué dans presque toutes ses revendications

Le procès Oracle v. Rimini Street s’est terminé en 2015. Au final, Oracle a perdu 11 de ses 12 réclamations; le PDG, Seth A. Ravin, a été exonéré de toutes les réclamations. Le jury a conclu que Rimini Street ne savait pas et n’avait aucune raison de savoir que ses anciens processus étaient contrefaisants.

Injonction juridiquement viciée

En 2016, à la suite du procès Oracle v. Rimini Street, the U.S. District Court (le « Tribunal de district ») a émis une injonction trop large et vague à l’encontre de Rimini Street. L’injonction visait à traiter d’anciens processus de support qui ne sont plus utilisés et n’ont pas été utilisés depuis juillet 2014.

Rimini Street a immédiatement fait appel à l’injonction auprès de la Cour d’appel, invoquant de nombreuses failles juridiques. En janvier 2018, la Cour d’appel a annulé cette injonction viciée et renvoyé l’affaire devant le Tribunal de district pour réexamination. Le 15 août 2018, le Tribunal de district a en grande partie imposé la même injonction viciée que celle qui avait été précédemment annulée par la Cour d’appel, et Rimini Street a immédiatement décidé de faire à nouveau appel contre l’injonction.

Le 5 novembre 2018, la Cour d’appel a confirmé le calendrier des séances d’appel, mais a rejeté la requête de Rimini Street visant à obtenir un sursis à l’injonction, en attendant la résolution de la procédure d’appel. La Cour d’appel n’a fourni aucune raison expliquant son refus de sursis, et l’ordonnance rendue ne tient pas compte du bien-fondé de l’appel de Rimini Street. Rimini Street espère une fois encore que l’injonction juridiquement viciée sera annulée en appel.

Aucune limite imposée sur la vente de services pour les produits Oracle

Tout comme pour l’injonction d’origine, infirmée par la Cour d’appel, l’injonction renouvelée ne limite aucunement la vente de services pour les produits Oracle, ni ne restreint les services fournis par Rimini Street à ses clients, mais définit plutôt la façon dont Rimini Street peut continuer à fournir des services de support pour certaines gammes de produits Oracle.

Rimini Street offre des valeurs et des choix à ses clients

Cela fait 13 ans que Rimini Street fait avancer le secteur de la maintenance des logiciels d’entreprise. Les entreprises ont besoin d’un service de support qui rend les services informatiques capables de répondre aux exigences commerciales d’aujourd’hui permettant une innovation souple, et un retour sur investissement optimisé, tout en offrant un avantage compétitif. En passant aux services de support, primés, de Rimini Street, les clients peuvent réaliser tous leurs objectifs et jouir également de services haut de gamme, tels que le support complet de toutes les personnalisations et extensions, sans coûts additionnels.

Oracle sera tenu pour responsable

Rimini Street a l’intention de tenir Oracle responsable de toute activité illégale ou anticoncurrentielle, comme il l’a fait au travers de ses revendications à l’encontre d’Oracle en 2014, laquelle est en instance devant le Tribunal de district et devrait passer au tribunal en 2021 ou plus tard. »

À propos de Rimini Street, Inc.

Rimini Street, Inc. (Nasdaq : RMNI) est un fournisseur mondial de services et produits logiciels d’entreprise, le premier prestataire de services de support tiers pour les produits logiciels Oracle et SAP, et un partenaire Salesforce. La société propose d’excellents services ultraréactifs et intégrés de gestion d’applications et d’assistance, qui permettent aux détenteurs de licences de logiciels d’entreprise de réaliser des économies substantielles, de libérer des ressources pour l’innovation et d’obtenir de meilleurs résultats. Près de 2 100 organisations internationales du classement Fortune 500, du marché intermédiaire et du secteur public, ainsi que d’autres organisations représentant un large éventail de secteurs ont choisi Rimini Street comme fournisseur de confiance de services et de produits logiciels d’application d’entreprise. Pour en savoir plus, consultez le site https://www.riministreet.com, suivez @riministreet sur Twitter, et rejoignez Rimini Street sur Facebook et LinkedIn(C-RMNI)

Déclarations prévisionnelles

Certaines déclarations contenues dans le présent communiqué ne constituent pas des faits historiques, mais sont des déclarations prévisionnelles aux fins des dispositions de la règle refuge sous la loi Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Les déclarations prévisionnelles sont généralement accompagnées de mots, tels que « pourrait », « devrait », « serait », « aurait », « projette », « envisage de », « prévoit de », « croit », « estime », « prédit », « potentiel », « semble », « cherche à », « continue de », « futur », « s’attend à », « perspectives », l’emploi du futur ou du conditionnel ou d’autres mots, phrases ou expressions similaires. Ces déclarations prévisionnelles incluent, sans toutefois s’y limiter, des déclarations concernant nos attentes relatives aux événements futurs, opportunités futures, expansions mondiales et autres initiatives de croissance, ainsi qu’à nos investissements dans de telles initiatives. Ces déclarations sont fondées sur diverses hypothèses et sur les attentes actuelles de la direction, et ne constituent ni des prédictions de la performance réelle ni des faits historiques. Ces déclarations sont assujetties à un certain nombre de risques et d’incertitudes concernant les activités de Rimini Street, et les résultats réels pourront être sensiblement différents. Ces risques et incertitudes comprennent, sans toutefois s’y limiter, la durée et les impacts économiques, opérationnels et financiers sur nos activités de la pandémie de COVID-19, ainsi que les mesures prises par les autorités gouvernementales, les clients ou autres en réponse à la pandémie de COVID-19 ; tous événements catastrophiques qui perturberaient nos activités ou l’activité de nos clients actuels ou potentiels, les changements de l’environnement commercial dans lequel évolue Rimini Street, notamment l’inflation et les taux d’intérêt, ainsi que les conditions financières, économiques, réglementaires et politiques générales affectant le secteur dans lequel Rimini Street exerce ses activités ; les évolutions défavorables des litiges en cours ou dans les enquêtes gouvernementales ou tout nouveau litige ; notre nécessité de et notre capacité à obtenir un financement supplémentaire des actions ou de la dette dans des conditions avantageuses, et notre capacité à générer des flux de trésorerie des opérations afin d’aider à financer l’investissement accru dans nos initiatives de croissance ; la suffisance de notre trésorerie et équivalents de trésorerie afin de satisfaire nos besoins en liquidités ; les conditions et l’impact de nos 13,00 % d’actions privilégiées de série A en circulation ; les changements au niveau des taxes, lois et réglementations ; l’activité en matière de tarification et de produits concurrentiels ; les difficultés de gestion de la rentabilité de la croissance ; l’adoption par les clients des produits et services que nous avons lancés récemment, notamment nos Application Management Services (AMS), Rimini Street Advanced Database Security, et les services associés aux produits Salesforce Sales Cloud et Service Cloud, parallèlement aux autres produits et services que nous prévoyons de lancer dans un avenir proche ; le départ d’un ou de plusieurs membres de l’équipe de direction de Rimini Street ; l’incertitude quant à la valeur à long terme des titres de participation de Rimini Street ; ainsi que les risques et incertitudes abordés dans la rubrique « Facteurs de risque » du rapport trimestriel de Rimini Street sur formulaire 10-Q, déposé le 7 mai 2020 et, tels qu’actualisés de temps à autre, les rapports annuels futurs de Rimini Street sur formulaire 10-K, les rapports trimestriels sur formulaire 10-Q, les rapports de situation ponctuelle sur formulaire 8-K, ainsi que les autres documents déposés par Rimini Street auprès de la Commission des valeurs et des changes. En outre, ces déclarations prévisionnelles expriment les attentes, projets ou prévisions d’événements et de points de vue futurs de Rimini Street, à la date de ce communiqué. Rimini Street s’attend à ce que ses évaluations changent en réponse à des événements et à des développements ultérieurs. Cependant, même si Rimini Street décidait d’actualiser les présentes déclarations prévisionnelles à l’avenir, Rimini Street décline expressément toute obligation de le faire, sauf sous obligation légale. Le lecteur est prié de ne pas considérer ces déclarations prévisionnelles comme représentant les évaluations de Rimini Street à une quelconque date postérieure à la date du présent communiqué.

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Contact Relations Investisseurs :

Dean Pohl

Rimini Street, Inc.

+1 925 523-7636 dpohl@riministreet.com
Contact Relations Presse :

Michelle McGlocklin

Rimini Street, Inc.

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