L’injonction ne limite aucune vente pour les produits Oracle et ne restreint aucun des produits que Rimini Street fournit à ses clients
Paris, le 9 novembre 2018 – (BUSINESS WIRE) – Rimini Street, Inc (Nasdaq : RMNI), fournisseur mondial de produits et services liés aux logiciels d’entreprise, et prestataire numéro un de support tiers pour les produits logiciels Oracle et SAP, a déclaré aujourd’hui, suite à la récente décision du tribunal sur la requête visant à obtenir un sursis à l’injonction : « Une nouvelle fois, la crainte apparente d’Oracle vis-à-vis de Rimini Street semble alimenter sa campagne de marketing. L’offre de Rimini Street est adoptée par un nombre croissant de clients (plus de 2 600 depuis 2005, dont plus de 150 clients figurant aux classements Fortune 500 et Global 100).
Une concurrence légitime pour Oracle
La Cour d’appel du 9e Circuit des États-Unis (« Cour d’appel ») a conclu que Rimini Street « fournissait un support tiers pour le logiciel d’entreprise d’Oracle en concurrence légitime avec les services de maintenance directs d’Oracle. »
Oracle a échoué dans presque toutes ses revendications
Le procès Oracle v. Rimini Street s’est terminé en 2015. Au final, Oracle a perdu 11 de ses 12 réclamations; le PDG, Seth A. Ravin, a été exonéré de toutes les réclamations. Le jury a conclu que Rimini Street ne savait pas et n’avait aucune raison de savoir que ses anciens processus étaient contrefaisants.
Injonction juridiquement viciée
En 2016, à la suite du procès Oracle v. Rimini Street, the U.S. District Court (le « Tribunal de district ») a émis une injonction trop large et vague à l’encontre de Rimini Street. L’injonction visait à traiter d’anciens processus de support qui ne sont plus utilisés et n’ont pas été utilisés depuis juillet 2014.
Rimini Street a immédiatement fait appel à l’injonction auprès de la Cour d’appel, invoquant de nombreuses failles juridiques. En janvier 2018, la Cour d’appel a annulé cette injonction viciée et renvoyé l’affaire devant le Tribunal de district pour réexamination. Le 15 août 2018, le Tribunal de district a en grande partie imposé la même injonction viciée que celle qui avait été précédemment annulée par la Cour d’appel, et Rimini Street a immédiatement décidé de faire à nouveau appel contre l’injonction.
Le 5 novembre 2018, la Cour d’appel a confirmé le calendrier des séances d’appel, mais a rejeté la requête de Rimini Street visant à obtenir un sursis à l’injonction, en attendant la résolution de la procédure d’appel. La Cour d’appel n’a fourni aucune raison expliquant son refus de sursis, et l’ordonnance rendue ne tient pas compte du bien-fondé de l’appel de Rimini Street. Rimini Street espère une fois encore que l’injonction juridiquement viciée sera annulée en appel.
Aucune limite imposée sur la vente de services pour les produits Oracle
Tout comme pour l’injonction d’origine, infirmée par la Cour d’appel, l’injonction renouvelée ne limite aucunement la vente de services pour les produits Oracle, ni ne restreint les services fournis par Rimini Street à ses clients, mais définit plutôt la façon dont Rimini Street peut continuer à fournir des services de support pour certaines gammes de produits Oracle.
Rimini Street offre des valeurs et des choix à ses clients
Cela fait 13 ans que Rimini Street fait avancer le secteur de la maintenance des logiciels d’entreprise. Les entreprises ont besoin d’un service de support qui rend les services informatiques capables de répondre aux exigences commerciales d’aujourd’hui permettant une innovation souple, et un retour sur investissement optimisé, tout en offrant un avantage compétitif. En passant aux services de support, primés, de Rimini Street, les clients peuvent réaliser tous leurs objectifs et jouir également de services haut de gamme, tels que le support complet de toutes les personnalisations et extensions, sans coûts additionnels.
Oracle sera tenu pour responsable
Rimini Street a l’intention de tenir Oracle responsable de toute activité illégale ou anticoncurrentielle, comme il l’a fait au travers de ses revendications à l’encontre d’Oracle en 2014, laquelle est en instance devant le Tribunal de district et devrait passer au tribunal en 2021 ou plus tard. »