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Les clients et le libre choix de marché sont les grands gagnants du verdict prononcé dans l’affaire Oracle c. Rimini Street

Oracle a confirmé dans son témoignage devant la justice que l’achat d’un support de tiers constituait une démarche légale pour les titulaires de licences Oracle
Le procès a permis de clarifier les agissements et processus autorisés pour les prestataires fournissant un support de tiers
Aucune interruption des services fournis aux clients de Rimini Street

LAS VEGAS–(BUSINESS WIRE)– Rimini Street, Inc., principal prestataire indépendant de services de support des logiciels d’entreprise pour les logiciels Business Suite et BusinessObjects de SAP AG (NYSE : SAP) et pour les logiciels SiebelPeopleSoftJD EdwardsE-Business SuiteOracle DatabaseOracle MiddlewareHyperion, Oracle Retail et Oracle Agile PLM d’Oracle Corporation (NYSE : ORCL), a qualifié aujourd’hui de grands gagnants les clients de logiciels d’entreprise et le libre choix de marché dans le cadre du récent procès civil opposant Oracle à Rimini Street. La société a également fourni des informations supplémentaires relatives au verdict rendu le 13 octobre 2015 et à d’autres initiatives prévues à l’issue du procès.

Le verdict du jury a formulé les conclusions suivantes :

  • Le jury a rejeté la demande d’indemnisation d’Oracle de 246 millions USD, en accordant en contrepartie à la société un montant de 50 millions USD
  • Bien que le jury ait reconnu une violation de la part de Rimini Street, le jury a considéré cette violation comme « involontaire »
  • Le jury a rejeté la revendication d’Oracle consistant à faire valoir le caractère « volontaire » de la violation
  • Le jury a considéré qu’Oracle n’avait subi aucune perte de profits en conséquence de la violation « involontaire »
  • Le jury a reconnu plusieurs violations à l’encontre de certaines lois relatives à l’accès informatique
  • Le jury a rejeté la revendication d’Oracle consistant à faire valoir une conduite professionnelle délictuelle et illégale, telle qu’une violation de contrat et une ingérence dans les relations commerciales d’Oracle
  • Le jury a rejeté la réclamation d’Oracle visant des dommages-intérêts punitifs

Le jury a considéré cette violation comme « involontaire »

Le jury a conclu que Rimini Street avait enfreint « de manière involontaire » certains des droits d’auteur d’Oracle. Le verdict reflète l’évaluation du jury s’agissant de la juste valeur de marché d’une licence dans le cadre d’une utilisation effective des œuvres protégées par droits d’auteur d’Oracle. En établissant la « violation involontaire », le tribunal a indiqué au jury les éléments suivants :
« Une violation est considérée comme ’involontaire’ dès lors que le défendeur a prouvé les deux éléments suivants au moyen d’une prépondérance de preuves :

  1. Le défendeur ignorait que ses agissements étaient constitutifs d’une violation du droit d’auteur ; et
  2. Le défendeur n’avait aucune raison de penser que ses agissements étaient constitutifs d’une violation du droit d’auteur. »

Une grande partie des agissements en cause au procès émanait du fait que Rimini Street avait précédemment proposé à des clients PeopleSoft, JD Edwards et Siebel d’Oracle la possibilité de fournir Rimini Street, soit par accès à distance à des environnements de tests ou de développement sur des serveurs hébergés par le client, soit de fournir Rimini Street à l’aide de copies de leur logiciel Oracle afin d’établir des environnements de développement et de tests sur les serveurs hébergés par Rimini Street. À partir d’une décision de justice émise en 2014, le tribunal avait précédemment considéré que les accords de licence relatifs au logiciel PeopleSoft d’Oracle n’autorisaient généralement pas l’installation ou la copie du logiciel d’Oracle sur les serveurs de Rimini Street. Conformément à cette décision, Rimini Street a cessé d’utiliser les logiciels d’Oracle sur ses serveurs en proposant un modèle de service de connexion par accès à distance à tous ses clients en juillet 2014.

Activités à l’issue du jugement

À l’issue du rendu du verdict du jury, les parties entreprendront désormais des activités post-jugement standard. Chaque partie peut déposer un recours relatif aux conclusions du jury. À l’issue de l’achèvement des activités post-jugement, chaque partie pourra se pourvoir en appel de la décision finale du tribunal.

Injonction

Une « injonction » est une ordonnance du tribunal qui interdirait ou rendrait obligatoire certaines activités ou certains agissements ayant été jugés contrevenants ou illégaux. Compte tenu des conclusions du jury et du fait que Rimini Street a cessé d’utiliser les processus particuliers qualifiés de contrevenants par Oracle, Rimini Street estime qu’une injonction relative à l’un des processus actuels de support de Rimini Street n’est ni nécessaire ni justifiée.

Autres litiges connexes

En 2014, Rimini Street a engagé une action en justice à l’encontre d’Oracle afin d’obtenir un constat judiciaire sur le fait que les nouveaux outils et processus de développement de Rimini Street relatifs aux mises à jour en matière fiscale, juridique et réglementaire, mis en place en juillet 2014, ne portaient pas atteinte aux droits d’auteur d’Oracle. Oracle a contre-attaqué en justice, faisant valoir la violation présumée des droits d’auteur de PeopleSoft. Ce litige en est encore à la phase de l’enquête, et aucune date de procès n’a été fixée à ce jour.

Les clients et le libre choix de marché sont les grands gagnants du verdict prononcé par le jury

« Le procès étant derrière nous, et grâce à une nouvelle clarification pour l’industrie concernant les processus de support autorisés, Rimini Street s’oriente vers le statut de prestataire indépendant leader mondial en support de logiciels d’entreprise », a déclaré Seth A. Ravin, PDG et président de Rimini Street. « Nous demeurons concentrés sur la fourniture d’un service d’excellence auprès des clients, sur l’extension de nos capacités de services à l’échelle mondiale et sur l’innovation au sein du marché des services de support indépendants. Récemment, Rimini Street a annoncé ses résultats financiers trimestriels préliminaires, qui ont fait apparaître une croissance du chiffre d’affaires de 38 % d’une année sur l’autre, ainsi que 39 trimestres consécutifs de croissance. Notre engagement en faveur des idéaux que constituent le choix, la valeur et l’excellence du service clients n’a jamais été aussi fort. »

À propos de Rimini Street, Inc.

Rimini Street, Inc. (Nasdaq : RMNI) est un fournisseur mondial de services et produits logiciels d’entreprise, le premier prestataire de services de support tiers pour les produits logiciels Oracle et SAP, et un partenaire Salesforce. La société propose d’excellents services ultraréactifs et intégrés de gestion d’applications et d’assistance, qui permettent aux détenteurs de licences de logiciels d’entreprise de réaliser des économies substantielles, de libérer des ressources pour l’innovation et d’obtenir de meilleurs résultats. Près de 2 100 organisations internationales du classement Fortune 500, du marché intermédiaire et du secteur public, ainsi que d’autres organisations représentant un large éventail de secteurs ont choisi Rimini Street comme fournisseur de confiance de services et de produits logiciels d’application d’entreprise. Pour en savoir plus, consultez le site https://www.riministreet.com, suivez @riministreet sur Twitter, et rejoignez Rimini Street sur Facebook et LinkedIn(C-RMNI)

Déclarations prévisionnelles

Certaines déclarations contenues dans le présent communiqué ne constituent pas des faits historiques, mais sont des déclarations prévisionnelles aux fins des dispositions de la règle refuge sous la loi Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Les déclarations prévisionnelles sont généralement accompagnées de mots, tels que « pourrait », « devrait », « serait », « aurait », « projette », « envisage de », « prévoit de », « croit », « estime », « prédit », « potentiel », « semble », « cherche à », « continue de », « futur », « s’attend à », « perspectives », l’emploi du futur ou du conditionnel ou d’autres mots, phrases ou expressions similaires. Ces déclarations prévisionnelles incluent, sans toutefois s’y limiter, des déclarations concernant nos attentes relatives aux événements futurs, opportunités futures, expansions mondiales et autres initiatives de croissance, ainsi qu’à nos investissements dans de telles initiatives. Ces déclarations sont fondées sur diverses hypothèses et sur les attentes actuelles de la direction, et ne constituent ni des prédictions de la performance réelle ni des faits historiques. Ces déclarations sont assujetties à un certain nombre de risques et d’incertitudes concernant les activités de Rimini Street, et les résultats réels pourront être sensiblement différents. Ces risques et incertitudes comprennent, sans toutefois s’y limiter, la durée et les impacts économiques, opérationnels et financiers sur nos activités de la pandémie de COVID-19, ainsi que les mesures prises par les autorités gouvernementales, les clients ou autres en réponse à la pandémie de COVID-19 ; tous événements catastrophiques qui perturberaient nos activités ou l’activité de nos clients actuels ou potentiels, les changements de l’environnement commercial dans lequel évolue Rimini Street, notamment l’inflation et les taux d’intérêt, ainsi que les conditions financières, économiques, réglementaires et politiques générales affectant le secteur dans lequel Rimini Street exerce ses activités ; les évolutions défavorables des litiges en cours ou dans les enquêtes gouvernementales ou tout nouveau litige ; notre nécessité de et notre capacité à obtenir un financement supplémentaire des actions ou de la dette dans des conditions avantageuses, et notre capacité à générer des flux de trésorerie des opérations afin d’aider à financer l’investissement accru dans nos initiatives de croissance ; la suffisance de notre trésorerie et équivalents de trésorerie afin de satisfaire nos besoins en liquidités ; les conditions et l’impact de nos 13,00 % d’actions privilégiées de série A en circulation ; les changements au niveau des taxes, lois et réglementations ; l’activité en matière de tarification et de produits concurrentiels ; les difficultés de gestion de la rentabilité de la croissance ; l’adoption par les clients des produits et services que nous avons lancés récemment, notamment nos Application Management Services (AMS), Rimini Street Advanced Database Security, et les services associés aux produits Salesforce Sales Cloud et Service Cloud, parallèlement aux autres produits et services que nous prévoyons de lancer dans un avenir proche ; le départ d’un ou de plusieurs membres de l’équipe de direction de Rimini Street ; l’incertitude quant à la valeur à long terme des titres de participation de Rimini Street ; ainsi que les risques et incertitudes abordés dans la rubrique « Facteurs de risque » du rapport trimestriel de Rimini Street sur formulaire 10-Q, déposé le 7 mai 2020 et, tels qu’actualisés de temps à autre, les rapports annuels futurs de Rimini Street sur formulaire 10-K, les rapports trimestriels sur formulaire 10-Q, les rapports de situation ponctuelle sur formulaire 8-K, ainsi que les autres documents déposés par Rimini Street auprès de la Commission des valeurs et des changes. En outre, ces déclarations prévisionnelles expriment les attentes, projets ou prévisions d’événements et de points de vue futurs de Rimini Street, à la date de ce communiqué. Rimini Street s’attend à ce que ses évaluations changent en réponse à des événements et à des développements ultérieurs. Cependant, même si Rimini Street décidait d’actualiser les présentes déclarations prévisionnelles à l’avenir, Rimini Street décline expressément toute obligation de le faire, sauf sous obligation légale. Le lecteur est prié de ne pas considérer ces déclarations prévisionnelles comme représentant les évaluations de Rimini Street à une quelconque date postérieure à la date du présent communiqué.

© 2020 Rimini Street, Inc. Tous droits réservés. « Rimini Street » est une marque de commerce déposée de Rimini Street, Inc. aux États-Unis et dans d’autres pays, et Rimini Street, le logo Rimini Street et les combinaisons de ces derniers, ainsi que les autres marques identifiées par le symbole TM sont des marques de commerce de Rimini Street, Inc. Toutes les autres marques de commerce demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs et, sauf indication contraire, Rimini Street ne revendique aucune affiliation, aucun cautionnement, ni aucune association avec tout titulaire de marque ou avec toutes autres sociétés mentionnés dans les présentes.

Contact Relations Investisseurs :

Dean Pohl

Rimini Street, Inc.

+1 925 523-7636 dpohl@riministreet.com
Contact Relations Presse :

Michelle McGlocklin

Rimini Street, Inc.

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