communiqués de presse

La Cour d’appel examine l’appel de Rimini Street contre une injonction prononcée à son encontre

09/11/2018

L'injonction ne limite aucune vente pour les produits Oracle et ne restreint aucun des produits que Rimini Street fournit à ses clients

Paris, le 9 novembre 2018 - (BUSINESS WIRE)Rimini Street, Inc (Nasdaq : RMNI), fournisseur mondial de produits et services liés aux logiciels d'entreprise, et prestataire numéro un de support tiers pour les produits logiciels Oracle et SAP, a déclaré aujourd'hui, suite à la récente décision du tribunal sur la requête visant à obtenir un sursis à l'injonction : « Une nouvelle fois, la crainte apparente d'Oracle vis-à-vis de Rimini Street semble alimenter sa campagne de marketing. L'offre de Rimini Street est adoptée par un nombre croissant de clients (plus de 2 600 depuis 2005, dont plus de 150 clients figurant aux classements Fortune 500 et Global 100).

Une concurrence légitime pour Oracle

La Cour d'appel du 9e Circuit des États-Unis (« Cour d'appel ») a conclu que Rimini Street « fournissait un support tiers pour le logiciel d'entreprise d'Oracle en concurrence légitime avec les services de maintenance directs d'Oracle. »

Oracle a échoué dans presque toutes ses revendications

Le procès Oracle v. Rimini Street s'est terminé en 2015. Au final, Oracle a perdu 11 de ses 12 réclamations; le PDG, Seth A. Ravin, a été exonéré de toutes les réclamations. Le jury a conclu que Rimini Street ne savait pas et n'avait aucune raison de savoir que ses anciens processus étaient contrefaisants.

Injonction juridiquement viciée

En 2016, à la suite du procès Oracle v. Rimini Street, the U.S. District Court (le « Tribunal de district ») a émis une injonction trop large et vague à l'encontre de Rimini Street. L'injonction visait à traiter d'anciens processus de support qui ne sont plus utilisés et n'ont pas été utilisés depuis juillet 2014. 

Rimini Street a immédiatement fait appel à l'injonction auprès de la Cour d'appel, invoquant de nombreuses failles juridiques. En janvier 2018, la Cour d'appel a annulé cette injonction viciée et renvoyé l'affaire devant le Tribunal de district pour réexamination. Le 15 août 2018, le Tribunal de district a en grande partie imposé la même injonction viciée que celle qui avait été précédemment annulée par la Cour d'appel, et Rimini Street a immédiatement décidé de faire à nouveau appel contre l'injonction.

Le 5 novembre 2018, la Cour d'appel a confirmé le calendrier des séances d'appel, mais a rejeté la requête de Rimini Street visant à obtenir un sursis à l'injonction, en attendant la résolution de la procédure d'appel. La Cour d'appel n'a fourni aucune raison expliquant son refus de sursis, et l'ordonnance rendue ne tient pas compte du bien-fondé de l'appel de Rimini Street. Rimini Street espère une fois encore que l'injonction juridiquement viciée sera annulée en appel.

Aucune limite imposée sur la vente de services pour les produits Oracle

Tout comme pour l'injonction d'origine, infirmée par la Cour d'appel, l'injonction renouvelée ne limite aucunement la vente de services pour les produits Oracle, ni ne restreint les services fournis par Rimini Street à ses clients, mais définit plutôt la façon dont Rimini Street peut continuer à fournir des services de support pour certaines gammes de produits Oracle.

Rimini Street offre des valeurs et des choix à ses clients

Cela fait 13 ans que Rimini Street fait avancer le secteur de la maintenance des logiciels d'entreprise. Les entreprises ont besoin d'un service de support qui rend les services informatiques capables de répondre aux exigences commerciales d'aujourd'hui permettant une innovation souple, et un retour sur investissement optimisé, tout en offrant un avantage compétitif. En passant aux services de support, primés, de Rimini Street, les clients peuvent réaliser tous leurs objectifs et jouir également de services haut de gamme, tels que le support complet de toutes les personnalisations et extensions, sans coûts additionnels.

Oracle sera tenu pour responsable

Rimini Street a l'intention de tenir Oracle responsable de toute activité illégale ou anticoncurrentielle, comme il l'a fait au travers de ses revendications à l'encontre d'Oracle en 2014, laquelle est en instance devant le Tribunal de district et devrait passer au tribunal en 2021 ou plus tard. »

À propos de Rimini Street, Inc.

Rimini Street, Inc. (Nasdaq : RMNI) est un fournisseur mondial de services et produits logiciels d'entreprise, et le premier fournisseur de services de support tiers pour les produits logiciels Oracle et SAP. Depuis 2005, la Société redéfinit les services de support de logiciels d'entreprise avec un programme innovant et primé permettant aux titulaires de licences IBM, Microsoft, Oracle, Salesforce, SAP et d'autres fournisseurs de logiciels d'entreprise d'économiser jusqu'à 90 % du total de leurs coûts de maintenance. Les clients peuvent continuer à utiliser leur version logicielle actuelle, sans qu'il soit nécessaire d'exécuter de mise à niveau pendant au moins 15 ans. Plus de 1 700 organisations mondiales figurant au classement Fortune 500, du marché intermédiaire et du secteur public, ainsi que d'autres organisations de secteurs très divers dépendent actuellement de Rimini Street comme fournisseur de support tiers de confiance. Pour en savoir plus, consultez le site http://www.riministreet.com/, suivez @riministreet sur Twitter, et rejoignez Rimini Street sur Facebook et LinkedIn. (C-RMNI) (IR-RMNI)

Déclarations prévisionnelles

Certaines déclarations contenues dans le présent communiqué ne constituent pas des faits historiques, mais sont des déclarations prévisionnelles aux fins des dispositions de règle refuge sous la loi Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Les déclarations prévisionnelles sont généralement accompagnées de mots, tels que « pourrait », « devrait », « aurait », « projette », « envisage de », « prévoit de », « croit », « estime », « prédit », « potentiel », « semble », « cherche à », « continue de », « futur », « s'attend à », « perspectives », l'emploi du futur ou du conditionnel ou d'autres mots, phrases ou expressions similaires. Ces déclarations prévisionnelles comprennent, sans limitation, des déclarations concernant nos attentes relatives aux évènements futurs, aux opportunités futures, à l'expansion mondiale et autres initiatives de croissance et ainsi qu'à nos investissements dans de telles initiatives. Ces déclarations sont fondées sur diverses hypothèses et sur les attentes actuelles de la direction, et ne constituent ni des prédictions de la performance réelle, ni des faits historiques. Ces déclarations sont assujetties à un certain nombre de risques et d'incertitudes concernant les activités de Rimini Street, et les résultats réels pourront être sensiblement différents. Ces risques et incertitudes comprennent, sans toutefois s'y limiter, la continuation de l'inclusion dans l'Indice Russell 2000 à l'avenir ; les changements de l'environnement commercial dans lequel évolue Rimini Street, notamment l'inflation et les taux d'intérêt, ainsi que les conditions financières, économiques, réglementaires et politiques générales affectant le secteur dans lequel Rimini Street exerce ses activités ; les évolutions défavorables des litiges en cours, des enquêtes gouvernementales ou de tous nouveaux litiges ; le montant final et le calendrier des remboursements d'Oracle liés à notre litige ; notre besoin et notre capacité à obtenir des financements supplémentaires par actions ou par emprunt à des conditions favorables ; les conditions et l'impact de nos 13,00 % d'actions privilégiées de Série A ; les changements au niveau des taxes, lois et réglementations ; l'activité en matière de tarification et de produits concurrentiels ; les difficultés de gestion de la rentabilité de la croissance ; le succès des produits et services que nous avons lancés récemment, notamment Rimini Street Mobility, Rimini Street Analytics, Rimini Street Advanced Database Security et les services associés aux produits Salesforce Sales Cloud et Service Cloud ; la perte d'un ou de plusieurs membres de l'équipe de direction de Rimini Street ; l'incertitude quant à la valeur à long terme des titres de participation de Rimini Street ; ainsi que les risques et incertitudes discutés dans la rubrique « Facteurs de risque » du rapport trimestriel déposé par Rimini Street sur Formulaire 10-Q le 8 novembre 2018, dont les divulgations modifient et reformulent les divulgations apparaissant sous la rubrique « Facteurs de risque » dans le rapport annuel de Rimini Street sur Formulaire 10-K déposé le 15 mars 2018, et tels qu'elles seront actualisées de temps à autre par les rapports trimestriels futurs de Rimini Street sur Formulaire 10-Q, les rapports de situation ponctuelle sur Formulaire 8-K, ainsi que sur d'autres documents déposés par Rimini Street auprès de la Commission des valeurs mobilières. En outre, ces déclarations prévisionnelles expriment les attentes, projets ou prévisions d'événements et de points de vue futurs de Rimini Street, à la date de ce communiqué. Rimini Street s'attend à ce que ses évaluations changent en réponse à des événements et à des développements ultérieurs. Cependant, même si Rimini Street décidait d'actualiser ces déclarations prévisionnelles à l'avenir, Rimini Street décline expressément toute obligation de le faire, sauf sous obligation légale. Le lecteur est prié de ne pas considérer ces déclarations prévisionnelles comme représentant les évaluations de Rimini Street à une quelconque date postérieure à la date du présent communiqué.

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11 Oracle Corp. v. SAP AG, No. 4:07-cv-01658-PJH, Dkt. No. 1235 (Trial Tr. vol. 8), p. 111 (N.D. Cal. 9 juin 2013).

2 Appel sur les résultats du 2e trimestre de l'exercice 2009 d'Oracle Corporation https://seekingalpha.com/article/111502-oracle-corporation-f2q09-qtr-end-11-30-08-earnings-call-transcript?part=single

3 Appel sur les résultats du 2e trimestre de l'exercice 2013 d'Oracle Corporation https://seekingalpha.com/article/1072011-oracle-management-discusses-q2-2013-results-earnings-call-transcript?part=single