Déclaration de Rimini Street dans l'affaire Oracle contre Rimini Street

LAS VEGAS–(BUSINESS WIRE)– Rimini Street, Inc., principal prestataire indépendant de services de support pour logiciels d’entreprise pour les logiciels Business Suite, BusinessObjects et HANA Database de SAP AG (NYSE : SAP) et pour les logiciels Siebel, PeopleSoft, JD Edwards, E-Business Suite, Oracle Database, Oracle Middleware, Hyperion, Oracle Retail, Oracle Agile PLM et Oracle ATG Web Commerce d’Oracle Corporation (NYSE : ORCL), a fait la déclaration suivante aujourd’hui dans la procédure judiciaire Oracle contre Rimini Street :

Résumé de la procédure judiciaire et appel

En janvier 2010, Oracle a poursuivi Rimini Street en justice alléguant, entre autres choses, que Rimini avait enfreint les droits d’auteur d’Oracle dans le cadre de ses services de support des logiciels Oracle PeopleSoft, JD Edwards et Siebel. Rimini Street a changé ses processus pas plus tard qu’en juillet 2014 en réponse aux décisions du tribunal dans la procédure judiciaire. Le procès a débuté en septembre 2015, et le Jury a rendu son verdict en octobre 2015 et octroyé à Oracle 50 millions de dollars pour violation de copyright « innocente » et violation de certaines lois d’accès informatique. (Oracle avait demandé plus de 250 millions de dollars en dommages-intérêts.) Le tribunal a maintenant statué sur toutes les motions postérieures au procès et a octroyé à Oracle environ 74 millions de dollars en frais, coûts et intérêts, et a ordonné à Rimini Street de s’abstenir de toute conduite ayant déjà été jugée comme contraire à la loi.

Rimini Street assumera la responsabilité de ses pratiques passées et versera des droits de licence forfaitaires à juste valeur marchande de 35,6 millions de dollars à Oracle pour avoir innocemment violé certains droits d’auteur de ses logiciels. Rimini Street a l’intention de faire appel des autres aspects du jugement, notamment du solde de 88 millions de dollars du total de 124 millions de dollars octroyés à Oracle, ainsi que de l’injonction. Rimini Street est convaincue d’avoir de solides bases pour son appel, une procédure qui continuera vraisemblablement pendant plusieurs années avant qu’une décision définitive ne soit rendue.

L’achat et l’utilisation d’un support tiers, une démarche légale pour les titulaires de licence Oracle

Les titulaires de licence de logiciels Oracle ont le droit de choisir librement sur le marché, parmi divers fournisseurs de support, offres de services et modèles de prix. Des témoignages et des admissions détaillés fournis par les dirigeants d’Oracle et des témoins durant le procès de 2015 ont confirmé que l’achat et l’utilisation d’un support tiers constituaient une démarche légale de la part des titulaires de licences d’Oracle. Les preuves présentées lors du procès ont appuyé plusieurs principes importants concernant les activités et les offres de services actuelles de Rimini Street : (a) les titulaires de licence Oracle peuvent choisir de ne pas renouveler leur support annuel Oracle ; (b) les titulaires de licence Oracle peuvent choisir, passer à ou utiliser un fournisseur de support tiers ou l’auto-support au lieu de renouveler et de payer les services de support annuels d’Oracle ; (c) les tiers tels que Rimini Street peuvent légalement proposer des options de support tiers aux titulaires de licence Oracle ; et (d) les services de support peuvent être fournis aux clients sur leur site directement ou en utilisant une connexion d’accès à distance.

Le jury a conclu que cette violation était « innocente » (non « volontaire »)

Le jury a conclu que Rimini Street n’avait pas « volontairement » violé les droits d’auteur des logiciels d’Oracle et a d’autre part jugé que l’ensemble de la violation était « innocente ». Le tribunal a indiqué au jury que la définition de « violation innocente » signifie que Rimini Street « n’était pas au courant que ses actions constituaient une violation » et « n’avait aucune raison de croire que ses actions constituaient une violation ». Le jury a conclu également que Rimini Street avait violé les lois d’accès informatique découlant de l’utilisation par Rimini Street de processus automatisés de téléchargement pendant une brève période contrairement aux conditions générales d’utilisation du site Internet d’Oracle en vigueur à l’époque. Le jury a rejeté les réclamations d’Oracle faisant valoir une conduite professionnelle répréhensible, telle que l’incitation à une violation contractuelle et une ingérence dans les relations client d’Oracle. Le jury a également rejeté la réclamation d’Oracle de perte de bénéfices et visant des dommages-intérêts punitifs.

Rimini change ses processus

Rimini Street a achevé sa transition vers des processus alternatifs ne constituant pas une violation pas plus tard qu’en juillet 2014 et a élaboré un processus de développement de logiciels PeopleSoft révisé et développé des outils pour garantir la conformité avec les décisions du tribunal. Qui plus est, début 2009, Rimini Street avait arrêté d’utiliser des outils automatisés pour télécharger des logiciels à partir de serveurs Oracle conformément aux conditions générales d’utilisation du site Internet d’Oracle alors en vigueur.

Paiement du jugement définitif

Rimini Street a l’intention de payer tous les montants requis, dans l’attente de la décision concernant l’appel, grâce à une combinaison de financement et d’indemnités d’assurance, et ses propres liquidités.

Injonction

Le tribunal a émis une injonction permanente liée à la prestation par Rimini Street de services de support des gammes de produits Oracle PeopleSoft, JD Edwards, Siebel et de bases de données. L’injonction n’interdit pas la prestation actuelle ou future par Rimini Street de services de support pour ces gammes de produits, mais restreint plutôt la manière dont Rimini Street peut continuer à fournir des services de support pour ces gammes de produits. Rimini Street a déjà fait appel de l’injonction et cherchera à la faire annuler au motif qu’elle comporte des irrégularités sur le plan juridique, qu’elle est vague et d’une portée excessive.

43 trimestres consécutifs de croissance, de succès mondial et d’innovation radicale

Depuis 2005, Rimini Street fournit avec succès des services indépendants de maintenance à plus de 1 600 clients sous contrat à travers le monde, notamment à plus de 135 sociétés figurant sur les listes Fortune 500 et Global 100. La société a déclaré, ses résultats préliminaires du T3 2016 tout juste clos compris, 43 trimestres consécutifs de croissance de son chiffre d’affaires, un chiffre d’affaires annualisé de plus de 163 millions de dollars et un taux de croissance annuel composé de 38 % depuis 2012. Rimini Street prévoit de lancer un PAPE en 2017, sous réserve des conditions du marché et de l’approbation du Conseil d’administration.

« Cela fait plus d’une décennie que Rimini Street réinvente le support de logiciels d’entreprise et continuera de perturber le modèle obsolète et coûteux de services de support de fournisseurs de mauvaise qualité qui ne répond plus aux besoins des clients », a affirmé Seth A Ravin, PDG de Rimini Street. « Les entreprises ont besoin d’un service de support qui autorise l’agilité en matière d’innovation et maximise le retour sur investissement, les économies de coûts et la valeur de leurs dépenses en technologies de l’information. En passant aux services de support primés de Rimini Street, les clients peuvent réaliser tous ces objectifs et jouir également de services haut de gamme, tels que le support complet de toutes les personnalisations et extensions sans coûts additionnels. »

À propos de Rimini Street, Inc.

Rimini Street, Inc. (Nasdaq : RMNI) est un fournisseur mondial de services et produits logiciels d’entreprise, le premier prestataire de services de support tiers pour les produits logiciels Oracle et SAP, et un partenaire Salesforce. La société propose d’excellents services ultraréactifs et intégrés de gestion d’applications et d’assistance, qui permettent aux détenteurs de licences de logiciels d’entreprise de réaliser des économies substantielles, de libérer des ressources pour l’innovation et d’obtenir de meilleurs résultats. Près de 2 100 organisations internationales du classement Fortune 500, du marché intermédiaire et du secteur public, ainsi que d’autres organisations représentant un large éventail de secteurs ont choisi Rimini Street comme fournisseur de confiance de services et de produits logiciels d’application d’entreprise. Pour en savoir plus, consultez le site https://www.riministreet.com, suivez @riministreet sur Twitter, et rejoignez Rimini Street sur Facebook et LinkedIn. (C-RMNI)

Déclarations prévisionnelles

Certaines déclarations contenues dans le présent communiqué ne constituent pas des faits historiques, mais sont des déclarations prévisionnelles aux fins des dispositions de la règle refuge sous la loi Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Les déclarations prévisionnelles sont généralement accompagnées de mots, tels que « pourrait », « devrait », « serait », « aurait », « projette », « envisage de », « prévoit de », « croit », « estime », « prédit », « potentiel », « semble », « cherche à », « continue de », « futur », « s’attend à », « perspectives », l’emploi du futur ou du conditionnel ou d’autres mots, phrases ou expressions similaires. Ces déclarations prévisionnelles incluent, sans toutefois s’y limiter, des déclarations concernant nos attentes relatives aux événements futurs, opportunités futures, expansions mondiales et autres initiatives de croissance, ainsi qu’à nos investissements dans de telles initiatives. Ces déclarations sont fondées sur diverses hypothèses et sur les attentes actuelles de la direction, et ne constituent ni des prédictions de la performance réelle ni des faits historiques. Ces déclarations sont assujetties à un certain nombre de risques et d’incertitudes concernant les activités de Rimini Street, et les résultats réels pourront être sensiblement différents. Ces risques et incertitudes comprennent, sans toutefois s’y limiter, la durée et les impacts économiques, opérationnels et financiers sur nos activités de la pandémie de COVID-19, ainsi que les mesures prises par les autorités gouvernementales, les clients ou autres en réponse à la pandémie de COVID-19 ; tous événements catastrophiques qui perturberaient nos activités ou l’activité de nos clients actuels ou potentiels, les changements de l’environnement commercial dans lequel évolue Rimini Street, notamment l’inflation et les taux d’intérêt, ainsi que les conditions financières, économiques, réglementaires et politiques générales affectant le secteur dans lequel Rimini Street exerce ses activités ; les évolutions défavorables des litiges en cours ou dans les enquêtes gouvernementales ou tout nouveau litige ; notre nécessité de et notre capacité à obtenir un financement supplémentaire des actions ou de la dette dans des conditions avantageuses, et notre capacité à générer des flux de trésorerie des opérations afin d’aider à financer l’investissement accru dans nos initiatives de croissance ; la suffisance de notre trésorerie et équivalents de trésorerie afin de satisfaire nos besoins en liquidités ; les conditions et l’impact de nos 13,00 % d’actions privilégiées de série A en circulation ; les changements au niveau des taxes, lois et réglementations ; l’activité en matière de tarification et de produits concurrentiels ; les difficultés de gestion de la rentabilité de la croissance ; l’adoption par les clients des produits et services que nous avons lancés récemment, notamment nos Application Management Services (AMS), Rimini Street Advanced Database Security, et les services associés aux produits Salesforce Sales Cloud et Service Cloud, parallèlement aux autres produits et services que nous prévoyons de lancer dans un avenir proche ; le départ d’un ou de plusieurs membres de l’équipe de direction de Rimini Street ; l’incertitude quant à la valeur à long terme des titres de participation de Rimini Street ; ainsi que les risques et incertitudes abordés dans la rubrique « Facteurs de risque » du rapport trimestriel de Rimini Street sur formulaire 10-Q, déposé le 7 mai 2020 et, tels qu’actualisés de temps à autre, les rapports annuels futurs de Rimini Street sur formulaire 10-K, les rapports trimestriels sur formulaire 10-Q, les rapports de situation ponctuelle sur formulaire 8-K, ainsi que les autres documents déposés par Rimini Street auprès de la Commission des valeurs et des changes. En outre, ces déclarations prévisionnelles expriment les attentes, projets ou prévisions d’événements et de points de vue futurs de Rimini Street, à la date de ce communiqué. Rimini Street s’attend à ce que ses évaluations changent en réponse à des événements et à des développements ultérieurs. Cependant, même si Rimini Street décidait d’actualiser les présentes déclarations prévisionnelles à l’avenir, Rimini Street décline expressément toute obligation de le faire, sauf sous obligation légale. Le lecteur est prié de ne pas considérer ces déclarations prévisionnelles comme représentant les évaluations de Rimini Street à une quelconque date postérieure à la date du présent communiqué.

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